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France · Question · Question écrite

3027

Question 3027 — health establishments

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 January 2025

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

15 April 2025

Summary

La sécurisation des établissements de santé est un sujet de préoccupation constant des directions des établissements avec l'appui des Agences régionales de santé (ARS), notamment dans le cadre du plan VIGIPIRATE. A ce titre, l'ARS Hauts-de-France adresse régulièrement des rappels sur l'évolution de la posture et les règles à respecter pour assurer la sécurité des usagers et des personnels. Le contrôle des accès figure bien dans les consignes passées aux établissements, qui doivent l'intégrer dans leur Plan de sécurisation (PSE). Le centre hospitalier de La Fère dispose bien d'un PSE depuis 2019, qui retrace ses actions notamment en termes de prévention des risques (circuit d'alerte des forces de l'ordre) et de protection (consignes de sûreté aux personnels). L'établissement a bénéficié d'un soutien de 65 000 euros dans le cadre d'un appel à projets lancé par l'ARS afin de mettre en place la vidéoprotection, renforcer le contrôle des accès et installer une alarme anti-intrusion. Le système de vidéosurveillance sera opérationnel d'ici la fin de l'année 2025. En attendant, l'établissement aura fait l'acquisition des matériels permettant le verrouillage du site hors heures ouvrées, ce dernier ne disposant pas d'un service d'accueil des urgences qui obligerait à le laisser ouvert en permanence. Sur la question des accès, l'établissement disposait effectivement la nuit d'un poste de gardien au sein d'une loge à l'entrée. Compte tenu de la faible activité la nuit, ce poste n'a été maintenu qu'en journée (de 6h à 19h). En heures non ouvrées, l'accès à l'établissement est sécurisé par un portail disposant d'un visiophone avec renvoi vers les services qui peuvent gérer l'ouverture du portail à distance qui se referme automatiquement ensuite. Dans la nuit du 31 décembre 2024, première nuit d'utilisation du nouveau dispositif de transfert des appels vers les services, ce dernier a en effet dysfonctionné. Sur sollicitation de l'administrateur de garde, un ouvrier est intervenu dans la nuit pour rétablir le bon fonctionnement du portail.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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