Question 30732 — commerce et artisanat

Summary

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commerces de tabac en France. En effet, pendant la crise, ces commerces sont restés ouverts, disponibles et proches des Français. Pendant plusieurs semaines, ils ont rempli des missions utiles à la vie quotidienne (relais-poste, diffusion de la presse, reproduction des autorisations dérogatoires de déplacements...). Nombre de Français ont ainsi salué leur rôle de « commerçant d'utilité sociale », lien social très fort notamment dans les territoires et les quartiers. De plus, avec la fermeture des frontières, les ventes des commerçants situées dans les zones frontalières ont augmenté significativement. Or, depuis le lundi 11 mai 2020, ces chiffres ont, de nouveau, reculé. Sans remettre en cause les ambitions de la politique de santé publique en France, les buralistes s'inquiètent, désormais, des conséquences de la crise économique et de la hausse de la fiscalité du tabac en France, notamment pour les commerces situés dans ces zones transfrontalières. Ils redoutent l'augmentation durable et inévitable des transferts d'achat de tabac vers les pays voisins. Dans ce cadre, ils souhaiteraient que soient mises en œuvre plusieurs mesures comme la réduction à une seule cartouche par personne de la quantité de cigarettes pouvant être ramenée de tout pays de l'Union européenne par un particulier, ou à 250 grammes de tabac à rouler ; le gel de toute évolution de la fiscalité en France jusqu'à harmonisation de la fiscalité entre le pays et ses voisins européens ; ou encore le maintien d'effectifs douaniers et policiers sur les zones de passage de frontières. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

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