Question 34087 — automobiles

Summary

M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'état d'avancement de l'étude commanditée par le Gouvernement sur les critères d'éligibilité à la vignette Crit'air 1 des véhicules diesel de dernière génération. Depuis trois ans, le Gouvernement suit une trajectoire soutenue de décisions en matière de mobilités, de fiscalité des carburants, et de communication politique et de mesures incitatives sur la conversion accélérée du parc automobile vers les motorisations essence, hybrides, et électriques au détriment du diesel. Dès 2017, la filière automobile et sa sous-traitance, ainsi que tous les acteurs des territoires où se trouvent implantés des sites industriels spécialisées dans les technologies thermiques et singulièrement diesel ont alerté M. le ministre sur les conséquences à court terme de ces politiques et sur l'opportunisme délocalisateur de certains groupes. C'est notamment le cas pour le département de l'Aveyron et son usine Bosch dédiée à 80 % à la production d'injecteurs à très haute pression pour les moteurs diesel haut de gamme aux toutes dernières normes environnementales. Un comité de suivi a d'ailleurs été mis sur pied autour de M. le ministre, qui réunit élus, représentants des personnels et direction du groupe au niveau français et européen pour assurer une veille active sur la baisse de production et les recherches d'activités de diversification. Ce comité s'est réuni à intervalles réguliers, jusqu'à se rendre à Stuttgart au siège de la division diesel du groupe Bosch. Dans le cadre des négociations entre Bosch et la France, M. le ministre a toujours souhaité imposer au groupe le maintien de ses sites en France et la recherche proactive de productions alternatives, en contrepartie de quoi Bosch a légitimement exigé de la clarté sur les arbitrages politique de la France sur les effets environnementaux des derniers moteurs diesel. L'éligibilité de ces moteurs à la vignette Crit'air 1 est une pierre d'achoppement incontournable. Alors que Bosch et tous les acteurs s'accordent à considérer que leurs critères scientifiques et techniques et les données des constructeurs concluent à cette éligibilité, M. le ministre la refuse, et a fait le choix d'objectiver ce choix par une étude indépendante. Les résultats de cette étude, qu'il a annoncée comme « rapide » devaient être restitués fin 2019. Fin novembre 2020, ces résultats ne sont toujours pas disponibles. Pire, au cours de ces longs mois, sur les interrogations croisées de M. le député, aucune information tangible n'a été livrée aux acteurs de la filière et aux membres du comité de suivi sur des résultats intermédiaires. À ce jour, des milliers d'emploi, en Aveyron notamment, sont menacés à très brève échéance par un groupe qui utilise le refus de clarté du Gouvernement sur cette question pour légitimer ses décisions de repli, et à courte échéance comme l'a évoqué cette semaine son dirigeant allemand, l'hypothèse d'une fermeture sèche du site. Il n'est pas tenable de différer plus longtemps les conclusions de cette étude. Il lui demande solennellement d'assurer sans délai la diffusion de ces conclusions.

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