Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

34865

Question 34865 — chasse et pêche

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Environment, Agriculture, Energy, Transport

Source updated

—

European Union · Environment · Agriculture · Energy · Transport

Summary

M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le traitement et la mise en valeur des filets de pêche en France. Pour rappel, chaque seconde 250 kilogrammes de plastique sont déversés dans les océans, soit plus de 8 millions de tonnes chaque année. Les filets de pêche, fabriqués en matière synthétique, constituent à la fois un danger environnemental, sanitaire et sécuritaire pour la biodiversité marine. À titre d'illustration, le rapport de l'IPBES (mai 2019) rappelle que la pollution marine par les plastiques a été multipliée par 10 depuis 1980, affectant au passage au moins 267 espèces. Pour répondre à cet enjeu environnemental, le plan biodiversité a fixé en juillet 2018 l'objectif de zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025. Cet objectif a été confirmé à la mesure 48 du Comité interministériel de la mer (CIMer) 2018, puis à la mesure 1 du CIMer 2019. Aussi, il souhaiterait connaître précisément et concrètement les actions qui seront mises en place par le Gouvernement pour créer une véritable filière nationale de recyclage des filets de pêche usagés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.