Question 36800 — énergie et carburants

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude des professionnels de l'industrie extractive de minéraux et les fabricants de matériaux de construction s'agissant des orientations de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'est prononcé, le 26 janvier 2021, sur les projets de textes relatifs à la future réglementation environnementale 2020. Si le secteur salue l'avis rendu, il demande que soient respectées les observations formulées par le Conseil, notamment celle portant sur le retrait de l'Analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée et le maintien de l'ACV normée. En effet, l'ACV dynamique simplifiée, telle qu'elle est proposée, systématise le « tout-bois » dans les constructions de maisons individuelles et petits collectifs, anéantissant les efforts et les investissements portés par le secteur sur l'innovation de solutions constructives. Les professionnels du secteur s'inscrivent depuis plusieurs années dans un cercle vertueux d'économie circulaire. Cette constante mobilisation a permis de dépasser, dès 2018, le seuil des 70 % de taux de valorisation fixé par l'Union européenne pour 2020. Les déchets inertes du bâtiment (33 millions de tonnes) sont ainsi déjà valorisés à hauteur de plus de 80 %, grâce à un maillage de 1 500 plateformes réparties au cœur des territoires. En termes d'emploi, cette économie locale et circulaire représente une opportunité pour les départements ruraux qu'elle contribue à faire vivre, a fortiori en Ardèche. En outre, la filière bois française ne pourrait subvenir aux besoins de la construction à moyen terme sans recourir à l'importation massive de bois qui fausserait le bilan carbone de ce matériau. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour encourager le secteur à poursuivre ses investissements et pour prendre en compte la réalité industrielle et environnementale à la fois de la filière bois et de la filière béton, afin de les faire œuvrer ensemble, et pas l'une contre l'autre, vers l'objectif d'une ville décarbonée.

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1. 2 February 2021

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