France · Question · Question écrite
38870
Question 38870 — politique extérieure
Introduced
4 November 2021
Last action
4 November 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union, Police
Source updated
4 November 2021
Defence · European Union · Police
Summary
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation grave d'atteinte aux droits les plus universels, en ce moment en Turquie. M. le député s'est en effet rendu cette semaine à Ankara pour assister à un procès éminemment politique : celui de plus de 100 membres d'une organisation politique, le HDP. Au cours de cette procédure pilotée par le président turc, il a pu constater de nombreuses et de graves atteintes aux droits de la défense et aux principes démocratiques. Le prétexte à ce procès politique, où l'un des inculpés risque 15 000 ans de prison, consiste en un soutien de leur part, sur les réseaux sociaux, à une manifestation. Cette manifestation visait, en 2014, à soutenir les alliés contre Daesh, les combattants kurdes de Kobane. Lors de cette manifestation, de nombreux militants du HDP ont d'ailleurs été tués par la police turque. Un second procès s'ouvrira d'ailleurs par la suite pour interdire le HFP. À l'international, la voix de la France compte. Et elle confère une responsabilité. C'est pourquoi il lui demande quelles actions la France compte adopter rapidement afin de faire cesser ces atteintes grave aux droits démocratiques.
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Timeline
4 November 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 November 2021
Question
text · FR · 4 November 2021
Sponsors
- Éric Coquerel · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE38870
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE38870
- france · QANR5L15QE38870 · source updated 4 November 2021