Question 39082 — energy and fuels

Summary

La problématique de la cherté des prix des carburants en Corse fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Plusieurs études ont été menées ces dernières années sur l'économie corse, dont l'avis de l'autorité de la concurrence sur le niveau de concentration des marchés en Corse que vous citez. Il ressort de cet avis que le marché de l'approvisionnement et de la distribution de carburant en Corse présente des particularités qui expliquent un prix du carburant supérieur à celui du continent et ce, malgré une réfaction dérogatoire appliquée à la fiscalité énergétique (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) des essences par rapport au continent, accordée sur dérogation de l'Union européenne à la demande de la France et un taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers réduit à 13 % (contre 20 % sur le continent). Il s'agit notamment de facteurs structurels, en premier lieu l'insularité de la Corse, approvisionnée en carburants par voie maritime uniquement, à partir de la zone de Fos et qui ne dispose que de capacités de stockage limitées. Ces facteurs contraignent la diversité des qualités de carburants commercialisés, les biocarburants n'étant pas disponibles en raison des problèmes posés par le transport par bateau des carburants éthanolés. De plus, la qualité de ces produits répond exclusivement aux spécifications françaises, ce qui rend difficile toute autre source d'approvisionnement venant des pays voisins (Espagne, Italie). Afin d'étudier les moyens concrets qui permettrait de diversifier l'origine des carburants distribués en Corse et de favoriser l'utilisation de carburants moins polluants, le Gouvernement a chargé l'inspection générale des finances, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, de présenter plusieurs scénarios envisageables pour lesquels les avantages et les limites seront dûment explicités. Les capacités de stockage feront l'objet d'une attention particulière, s'agissant d'un verrou stratégique, tant pour la diversification des carburants disponibles que pour la sécurité de l'approvisionnement de l'île. Un dispositif permettant à l'État d'intervenir dans la politique tarifaire et la stratégie d'investissement des infrastructures essentielles de stockage, afin de garantir un niveau des prix d'accès non abusif et un dimensionnement adapté, est par ailleurs étudié par les ministres en charge de l'énergie et de l'économie.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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