Question 39756 — rail transport

Summary

L'engagement des équipes de la Sûreté ferroviaire SNCF, conformément à la législation en vigueur, est conditionné par la passation de contrats avec SNCF Gare & Connection conformément à article L2251-1-1 du code des transports dont dépend le dispositif de sûreté en gare de Béziers, et qui détermine les moyens humains à affecter spécifiquement pour cette mission. En complément de la présence chaque jour de douze heures à minuit du maître-chien que vous évoquez, deux vacations hebdomadaires d'a minima 6 heures sont effectuées. Ainsi, sur les sept premiers mois de l'année 2021, les équipes de la sûreté ferroviaire de la SNCF ont effectué 91 missions de sécurisation de la gare de Béziers. En outre, les agents de la Sûreté ferroviaire sont amenés à réaliser des passages dans cette gare lors de leurs missions quotidiennes d'accompagnement et de sécurisation des trains TER, auxquels s'ajoutent des missions ponctuelles communes de filtrage pour les accès aux trains avec les personnels SNCF. Par ailleurs, la Sûreté ferroviaire locale travaille en étroite collaboration avec les Forces de Sécurité Intérieures dans le cadre du continuum de sécurité. Les échanges sont quotidiens avec les effectifs locaux des Polices nationale et municipale. Les effectifs locaux organisent ponctuellement des missions communes dont 6 ont été réalisées depuis le début de l'année. À la suite de la regrettable agression du 18 mai dernier dont a été victime un conducteur de TER, l'un des deux auteurs a pu être interpellé par la police nationale grâce la vidéo protection de la gare qui a permis de l'identifier. Le transporteur TER et la Sûreté ferroviaire ont de plus coconstruit une réponse sûreté renforcée par une présence accrue afin d'assurer la sûreté des personnels travaillant dans cette gare et sur la ligne. La situation fait par ailleurs l'objet d'une veille active par les personnels de la sûreté ferroviaire afin d'orienter les missions et proposer une réponse sûreté adaptée à la situation en temps réel. En cas d'urgence, les effectifs de la Sûreté ferroviaire sont déployés par le Poste de commandement national sûreté qui gère et coordonne les réponses opérationnelles sur les emprises ferroviaires en lien avec les forces régaliennes concernées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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