Question 39864 — police

Summary

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la réserve civile de la police nationale. La réserve civile de la police nationale est constituée de retraités de l'institution et est prévue pour en renforcer ponctuellement ou régulièrement ses effectifs. La gendarmerie a très régulièrement recours à cette force supplétive depuis des années, ce qui n'est pas le cas de la police nationale, pour diverses raisons aussi bien financières qu'administratives. Ce vivier serait pourtant une véritable aubaine et aide pour la police nationale actuelle. En effet cette réserve est composée de policiers aguerris, formés et disponibles qui pourraient soulager les fonctionnaires actifs sur plusieurs tâches : chef de poste, geôlier, standard, procédurier, patrouilleur... Aussi, ces renforts présentent certains avantages sur le court terme, que ce soit le coût ou la disponibilité par rapport à la formation de nouveaux fonctionnaires de police qui prendrait plusieurs années. Certains services de police ont déjà recours à la réserve civile, comme la police aux frontières, notamment pour effectuer les contrôles aux frontières, à Menton, Hendaye, Perpignan et Calais. Néanmoins, plusieurs problématiques se posent pour ces réservistes. En effet ils sont soumis à la règle de cumul emploi-retraite : ils ne peuvent percevoir qu'un tiers de leur pension de retraite annuelle, majorée de 7 000 euros. Cette situation paraît ubuesque, alors que ce cumul ne s'applique pas lorsque le policier retraité occupe un emploi en sécurité privée. Aussi, certains réservistes qui acceptent d'effectuer des missions ont des problèmes au niveau de la réception de leur rémunération, puisqu'ils reçoivent celle-ci plusieurs mois après avoir effectué leur mission. Il lui demande s'il compte prendre les mesures nécessaires pour faciliter le recours aux réservistes de la police nationale : supprimer la règle du cumul emploi-retraite pour que le secteur privé ne soit pas la seule solution pour ces policiers, enfin accélérer le délai de paiement des réservistes lorsqu'ils effectuent une mission.

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