Question 4070 — sécurité routière

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer la sécurité dans les transports en commun par la mise en place d'un dispositif de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs. Depuis 2015, les autocars affectés au transport en commun d'enfants ont l'obligation d'être équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), afin de prévenir les risques liés à l'alcool au volant. Toutefois, l'usage de stupéfiants au volant constitue également un danger majeur pour la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Actuellement, les contrôles de stupéfiants reposent principalement sur des tests salivaires réalisés par les forces de l'ordre, mais aucun dispositif préventif similaire à l'EAD n'est imposé dans le cadre du transport collectif de voyageurs. Dans un objectif de cohérence et de renforcement de la prévention, il serait pertinent d'étudier la possibilité d'un dispositif de dépistage des stupéfiants avant la prise de poste des conducteurs de transports en commun, notamment sous la forme de tests salivaires obligatoires ou de dispositifs embarqués similaires à l'EAD. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la réglementation en ce sens et d'intégrer un dépistage systématique des stupéfiants dans les obligations des entreprises de transport routier de voyageurs.

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Timeline

1. 11 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 June 2025

   Réponse

   Expérimenté à partir de 2011 dans les véhicules de transport en commun d'enfants, l'éthylotest antidémarrage (EAD) a été généralisé en 2015 à l'ensemble des autocars de transport en commun de personnes. Concernant le dépistage de produits stupéfiants, depuis 2011 les forces de l'ordre utilisent des tests salivaires et il n'existe pas encore de solution technique de dépistage électronique. Il convient d'ailleurs de préciser que la recherche de produits stupéfiants dans l'air expiré n'est pas possible. Seuls le sang, la salive et l'urine peuvent être utilisés. Interrogés sur la faisabilité technique de développer un appareil préventif similaire à l'EAD pour les stupéfiants, les industriels du secteur ont émis plusieurs réserves relatives au besoin de recherche et de développement, aux démarches de normalisation et d'homologation, et au coût final d'un éventuel appareil, tant à l'achat qu'à l'utilisation, qui sera probablement plus élevé que celui d'un EAD. Cependant, convaincu que la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants est un enjeu majeur de sécurité routière, d'autant plus lorsqu'elle met en danger la vie de nos enfants, les échanges entamés avec les industriels du secteur vont se poursuivre pour tenter d'aboutir à une solution pérenne. Par ailleurs, et sans attendre cette solution technique, des contrôles renforcés sont menés dès à présent par les forces de l'ordre. Ainsi, 29 317 cars scolaires ont été contrôlés au mois de février 2025 et 119 conducteurs ont été dépistés positifs à au moins un produit stupéfiant. Il convient enfin de rappeler que le Code du travail permet aux employeurs, pour les postes dits « hypersensibles drogues et alcool » et lorsqu'un règlement intérieur le prévoit, d'avoir recours à des dépistages de stupéfiants. Le ministre d'Etat, ministre de l'interieur, est totalement mobilisé pour protéger la sécurité de nos concitoyens.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 June 2025

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• Question

  text · FR · 11 February 2025

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• Bertrand Sorre · auteur

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