Question 4192 — immigration

Summary

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'identification de certains individus sur le territoire national alors que la France est sous la menace du terrorisme. Très concrètement, lors d'un banal contrôle d'identité classique (aucun délit de constaté), une personne en situation administrative irrégulière qui n'aurait pas encore ou qui ne voudrait pas faire une demande de normalisation administrative en France, sera amenée au poste de police ou de gendarmerie où elle peut simplement de façon verbale et sans justificatifs, déclarer une identité avant d'être laissé de nouveau en liberté. Sa simple déclaration vaut acceptation de son identité jusqu'à une vérification ultérieure dont on sait qu'elle n'aura probablement jamais lieu. Comment est-il possible que sur le territoire national, il peut être toléré que des personnes dont on ne peut vérifier l'identité (avec tous les risques sécuritaires que cela implique à cette époque de menace terroriste) puissent circuler sans avoir à s'identifier formellement et officiellement. Considérant que toute personne qui arrive sur le territoire de manière illégale, c'est-à-dire sans y avoir été invité, est en infraction vis-à-vis de la loi, certaines règles pour les identifier ne doivent-elles pas être imposées ? Évidemment, la France doit rester un pays où l'hospitalité est une valeur forte, il faut accueillir ceux qui fuient la guerre ou les persécutions, il faut rester fidèle à cette tradition républicaine qui fait du territoire français une terre d'accueil pour les personnes qui demandent légitiment l'asile politique et qui seront des réfugiés. Il lui demande quelles mesures rapides et concrètes le Gouvernement compte prendre afin d'identifier toutes personnes sur le territoire, quel que soient leurs parcours et leurs statuts.

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