Question 44036 — énergie et carburants

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le marché européen de l'électricité et le coût de l'électricité pour les Français. Le 24 septembre 2021, M. le ministre de l'économie et des finances déclarait sur Public Sénat : « Le marché unique européen de l'électricité est aberrant. Nous, en France, on s'approvisionne en électricité à partir des centrales nucléaires et de l'énergie hydraulique. On a donc une énergie décarbonée et à un coût très bas. Mais le marché unique de l'électricité européen fait qu'il y a un alignement des prix de l'électricité en France sur les prix du gaz. Donc on prend de plein fouet cette augmentation du prix du gaz alors même qu'on a notre indépendance en matière de production électrique. C'est totalement aberrant. Dès lundi, à la réunion des ministres des finances, je vais poser la question sur la table et je vais dire que le marché de l'électricité fonctionne selon des règles obsolètes. Il faut revoir de fond en comble le marché unique de l'électricité ». Depuis, aucune réforme au sein de l'Union européenne n'a été entamée. De ce fait, le Gouvernement vient d'annoncer un relèvement du plafond du volume d'électricité nucléaire qu'EDF vend à prix réduit à ses concurrents, afin de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité (TRV) à 4 % au 1er février 2022 et ainsi ménager le pouvoir d'achat des consommateurs en contenant la flambée des prix de l'énergie. La facture sera réglée à parts presque égales par l'État et EDF, lequel devra vendre davantage de térawattheures d'origine nucléaire (20 térawattheures en l'occurrence) à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs, ce qui pourrait diminuer fortement l'excédent brut d'exploitation 2022 du groupe. Il semble en outre qu'EDF n'a plus ce volume en soute et qu'il devra racheter ces 20 térawattheures sur les marchés européens à environ 200 euros pour les revendre à 46,20 euros à ses concurrents, une véritable aberration ! Sans cette volonté de mise en concurrence artificielle et contre-productive, l'électricité pourrait être bon marché pour tous les Français. Elle lui demande donc si la présidence de la France à l'Union européenne permettra de revenir sur ce marché européen afin de rendre aux Français la possibilité de se fournir en électricité, produite en France, à un prix bas et juste.

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1. 1 August 2022

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