Question 45226 — enfants

Summary

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger. En 2020, 532 enlèvements parentaux ont été signalés en France aux forces de police et de gendarmerie dont 122 concernant des enlèvements vers l'étranger. Souvent, ces enlèvements suivent ou sont suivis d'une décision judiciaire française ou étrangère qui fixe les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Néanmoins, comme le rappelle la fondation Droit d'Enfance, le départ vers l'étranger de ces enfants tend à complexifier leur application, même lorsqu'il s'agit de pays appartenant à l'Union européenne. Les parents pris dans cette situation sont bien souvent contraints de débuter un nouveau processus judiciaire, long et coûteux, dans les pays vers lesquels leurs enfants ont été enlevés sans aucune garantie d'aboutissement. Cette situation contrevient non seulement aux décisions de justice rendues en France mais également à la Convention internationale des droits de l'enfant et plus spécifiquement au droit de l'enfant de maintenir des liens avec ses deux parents. De plus, l'association Droit d'Enfance constate la grande solitude dans laquelle se trouve les parents concernés par cette situation. Dans ce contexte, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir ces parents esseulés et épuisés dans leurs procédures judiciaires et pour assurer l'exécution des décisions de retour et des décisions judiciaires initiales prises en France ou à l'étranger et fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

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1. 3 December 2022

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  text · FR · 3 December 2022

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