France · Question · Question écrite
5094
Question 5094 — environment
Introduced
18 March 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
23 December 2025
Summary
L'Accord de Paris est le cap de notre action: contenir le réchauffement mondial bien en dessous de 2 °C, et poursuivre les efforts pour ne pas dépasser 1,5 °C. C'est une priorité constante by the government, comme en témoigne l'accélération de la baisse des émissions françaises de gaz à effet de serre depuis 2017. Nous devons regarder la réalité en face: les émissions mondiales continuent de croître, et la trajectoire actuelle nous conduit vers un réchauffement global d'environ +3 °C, ce qui signifie potentiellement +4 °C pour la France hexagonale. Préparer notre pays à cette trajectoire est un impératif de protection et de résilience. C'est l'objet du PNACC-3. Ce plan n'est pas un renoncement à l'atténuation: adaptation et atténuation sont deux volets indissociables d'une même politique climatique. Le plan s'appuie sur la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), construite avec the whole ofs parties prenantes et validée par le Haut conseil pour le climat. Concernant les financements, le PNACC-3 s'appuie sur une mobilisation budgétaire réelle, même si elle doit être renforcée. En 2025: Le fonds Barnier a vu ses crédits portés à 283 millions d'euros, un niveau inédit, pour accompagner des projets ambitieux d'adaptation: le bassin de la Bassée en amont de Paris (crues de la Seine), la protection de Nîmes contre les épisodes cévenols, le déplacement du village de Miquelon face au risque de submersion marine. Le Fonds vert, malgré les contraintes budgétaires, continue de financer massivement l'adaptation: 216 M€ ont été fléchés spécifiquement sur l'adaptation en 2025, notamment pour la prévention des inondations, la protection contre les vents cycloniques en outre-mer, et des mesures spécifiques à Mayotte; 2190 projets ont été soutenus en 2024, pour plus de 1,7 Md€ d'investissements. Une enveloppe dédiée de 200 M€ a été prévue pour les EPCI ayant un Plan climat-air-énergie territorial, répartie selon les projets prêts et les priorités régionales. 30 M€ ont été également alloués à la prévention des dégâts liés au retrait-gonflement des argiles, phénomène croissant avec les sécheresses. Les agences de l'eau consacrent à elles seules 1 milliard d'euros aux projets d'adaptation sur le cycle de l'eau. Enfin, RTE prévoit d'investir 24 milliards d'euros sur 15 ans pour adapter le réseau électrique aux aléas climatiques: 23 500 km de lignes, 85 000 pylônes, et les systèmes de télécommunications associés seront modernisés dans tous les territoires. L'adaptation ne repose pas uniquement sur des dépenses nouvelles: elle passe aussi par l'évolution systémique de nos politiques publiques. Le PNACC-3 s'appuie sur la TRACC comme cadre commun pour guider les politiques d'adaptation, avec pour objectif qu'elle devienne une référence dans les documents d'urbanisme dès 2027. Il s'agit d'éviter de financer aujourd'hui des projets qui devront être adaptés demain à un climat plus rude. L'adaptation est donc aussi un levier d'économies publiques à long terme. Autre exemple: en matière de santé au travail, le plan a permis le renforcement des mesures de prévention des employeurs en période de forte chaleur, sans coût budgétaire mais avec un fort impact sur la protection des travailleurs. Le Gouvernement partage le constat selon lequel l'adaptation pourrait, à terme, mobiliser davantage de moyens. Mais la réponse ne saurait se limiter à l'annonce d'un budget: il s'agit d'opérer une transformation profonde de nos modèles de développement, fondée sur une programmation écologique à la fois nationale et territorialisée. C'est tout le sens des COP territoriales. Elles visent à associer les collectivités, les citoyens, les acteurs économiques et scientifiques à la définition des besoins, des priorités d'action et des niveaux de protection à atteindre. Ces échanges nourriront les arbitrages budgétaires des années à venir. Le PNACC-3 est une première réponse structurante, adossée à des moyens concrets, mais il s'inscrit dans une dynamique appelée à s'amplifier. Le Gouvernement est pleinement engagé pour faire de l'adaptation un pilier central de notre politique climatique, en réponse aux défis croissants liés au climate change.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5094
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE5094