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France · Question · Question écrite

6405

Question 6405 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Defence, Rule of law, European Union, Police

Source updated

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Defence · Rule of law · European Union · Police

Summary

Mme Blandine Brocard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exactions perpétrées en République démocratique du Congo (RDC). Ce dimanche 25 février 2018, une marche des catholiques contre le maintien au pouvoir du président de la RDC a été dispersée par les forces de l'ordre au moyen de gaz lacrymogène et de tirs à balles réelles, faisant au moins deux morts et plusieurs blessés selon l'ONU ; un bilan qui s'ajoute à celui des répressions des 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018. Le président congolais, qui a violé la constitution en refusant de quitter le pouvoir le 19 décembre 2016, semble désormais s'affranchir de l'accord dit « de la Saint-Sylvestre » qui prévoyait un nouveau scrutin présidentiel sous un an. Elle se félicite de l'adoption par l'Union européenne de mesures restrictives à l'encontre de proches du président occupant des postes de responsabilités dans l'administration de l'État et dans la chaîne de commandement des forces de sécurité en RDC. Néanmoins, bien que la France ait fermement condamné les violences commises par les forces de sécurité, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des sanctions sont envisagées pour mettre un terme aux violations des droits de l'Homme et aux entraves au processus électoral, notamment la rupture de toute coopération militaire et policière avec la RDC.

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  • Question

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