Question 6549 — commerce et artisanat

Summary

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés croissantes rencontrées par les commerçants de proximité. À l'échelle nationale, ces acteurs essentiels de la vie locale sont confrontés à plusieurs défis : la montée en puissance du e-commerce, qui représente désormais 14,1 % des ventes totales en 2023, la hausse des coûts de l'énergie (+30 à 40 %) et des loyers commerciaux, ainsi qu'une complexité administrative jugée pénalisante par 35 % des petites entreprises selon l'INSEE. En Saône-et-Loire, ces tensions se traduisent par une baisse d'activité marquée : près de 30 % des commerces de proximité ont enregistré une diminution de leur chiffre d'affaires en 2023, avec des reculs atteignant jusqu'à 40 % dans certains secteurs. Par ailleurs, les loyers commerciaux ont progressé de 3,2 % et les démarches administratives mobilisent en moyenne 120 à 150 heures par an, au détriment du cœur de métier des commerçants. La contribution foncière des entreprises (CFE) constitue un point de vigilance particulier. Sa hausse, estimée entre 5 et 10 % dans plusieurs communes du département, alourdit encore la charge fiscale pesant sur des structures déjà fragilisées. Calculée à partir de la valeur locative des locaux professionnels, elle devient difficilement soutenable pour les petits commerces confrontés à une érosion de leur rentabilité. M. le député souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour accompagner les commerçants, notamment en matière de fiscalité, de simplification administrative, de transition énergétique et de soutien à la consommation locale. Il est aujourd'hui urgent de soutenir ces acteurs essentiels des territoires, qui font vivre les centres-villes par leur engagement, leur proximité et leur dynamisme. Leur disparition serait une perte irréparable pour le tissu économique, mais aussi pour le lien social des communes. Il lui demande sa position sur le sujet.

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Timeline

1. 13 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 June 2025

   Réponse

   Le secteur du commerce a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 1 664 milliards d'euros en 2022, ce qui représente 34,2 % du poids total des secteurs d'activité. Il représente également 20,7 % de la valeur ajoutée totale de l'économie et emploie près de 3,4 millions de salariés. Cela étant, les commerçants de proximité font face à des changements structurels qui nécessitent des adaptations de leur modèle économique. Le Gouvernement dans une optique de compétitivité des commerces a lancé un travail de fond pour simplifier la vie des entreprises. L'adoption définitive du projet de loi « simplification de la vie économique » reste une priorité pour le Gouvernement, notamment au regard des dispositions incluses pour simplifier la vie des commerces – mensualisation des loyers et plafonnement du dépôt de garantie. Aussi, un groupe de travail sur les enjeux de fiscalité a été créé au sein du conseil national du commerce. Les acteurs ont recensé l'ensemble des taxes auxquelles le secteur est assujetti et ont formulé des propositions de simplification qui sont en train d'être examinées par les administrations compétentes. Concernant le soutien à la consommation locale, le conseil national du commerce travaille à l'identification de leviers pour favoriser la mise en œuvre à grande échelle des modèles locaux de réemploi, de réparation et de vrac. Pour ce qui est de l'accompagnement des consommations énergétiques, la plateforme mission transition écologique entend aider les TPE (très petites entreprises) et PME (petite et moyenne entreprise) à identifier les aides auxquelles elles peuvent prétendre, notamment dans le domaine de l'énergie. Un plan d'actions en matière de sobriété énergétique précise – par poste de consommation – les éco-gestes à déployer pour réduire les factures énergétiques. Enfin, le taux de vacance commerciale dans les rues marchandes des centres-villes et centres-bourgs, mais désormais également dans les centres commerciaux et zones périphériques ne cesse d'augmenter. La lutte contre le taux de vacance constitue une priorité pour le Gouvernement. Des actions sont d'ores et déjà en cours sur plusieurs axes, en adoptant un ciblage du besoin selon les différentes typologies de territoires : Le fonds de restructuration des locaux d'activité cible son action sur le financement du déficit d'opération pour soutenir les foncières territoriales afin de financer des projets de réaménagement de l'offre commerciale en centre-ville ; Le plan de transformation des zones commerciales (PTZC), lancé en septembre 2023, cible son action sur le modèle économique des programmes de requalification de zones commerciales situées en périphérie ; Le fonds territorial d'accessibilité (FTA) vise à agir sur l'aide au financement de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, dont les commerces, pour les personnes en situation de handicap. Afin de compléter cette approche et ces actions, des travaux sont actuellement menés afin d'identifier des réponses spécifiques à cette crise de la centralité. Un évènement dédié à ces enjeux de mutation du commerce en centre-ville et à l'identification de réponses adaptées se tiendra le 8 juillet 2025 à Bercy, au cours duquel plusieurs travaux sur la vacance commerciale de centre-ville seront présentés.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 17 June 2025

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• Question

  text · FR · 13 May 2025

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• Aurélien Dutremble · auteur

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