Question 6863 — Internet

Summary

Mme Émilie Guerel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'amélioration de la qualité de la couverture internet sur le territoire national, et la hausse des abonnements qui pourrait en découler. Alors que de nouveaux investissements sont prévus en 2018 pour le très haut débit, une étude de l'UFC-Que Choisir révèle que le déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique, câble, etc.), loin d'améliorer la situation des laissés-pour-compte du numérique, creuse les inégalités. En effet, le déploiement et les modalités d'exploitation des réseaux en fibre optique risquent de se traduire par une forte hausse des abonnements à Internet. En outre, alors que le développement de nouveaux services (dématérialisation des procédures administratives, télémédecine) nécessite plus que jamais un accès de qualité à internet à un prix abordable, plusieurs actions pourraient aujourd'hui être mises en œuvre. Dans un premier temps, l'ARCEP pourrait être appelée à mener une étude sur l'évolution à long terme des tarifs d'accès à l'internet fixe au regard des coûts de déploiement et d'accès aux réseaux FttH ainsi que de l'évolution du coût d'accès à la boucle locale cuivre (ADSL). Elle souhaite, de plus, connaître les démarches que le Gouvernement entend entreprendre pour permettre à tous les consommateurs français d'accéder à brève échéance à un internet financièrement abordable et de qualité.

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