Question 956 — transports aériens

Summary

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les entraves à la circulation sur le territoire national que génèrent les contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale. De nombreux passagers ainsi que de nombreuses compagnies aériennes effectuant les liaisons entre la capitale et les Antilles-Guyane regrettent le temps excessivement long que doivent attendre les voyageurs avant de pouvoir effectuer les formalités de police et enfin accéder à la salle d'embarquement des terminaux aéroportuaires internationaux. Les passagers peuvent ainsi patienter en moyenne 60 minutes pour présenter leurs documents d'identité à la police aux frontières, avec des piques d'affluence liés à la période estivale qui portent l'attente à 90 minutes. Au total, les professionnels évoquent 320 heures de retard pour l'ensemble des vols internationaux au départ du terminal sud de l'aéroport d'Orly. Le contrôle d'identité à l'origine de cette longue attente est fondé sur les dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale. Il est une véritable entrave injustifiée à la liberté d'aller et de venir qui ne se justifie en rien au regard des pratiques relevées pour les autres transports aériens qui sont également au départ et à destination du territoire national. De plus, les professionnels du transport dénoncent le risque d'endurer un préjudice économique lié au retard causé sur des longs courriers. Enfin, ils dénoncent des risques grandissant de troubles à l'ordre public décuplés par le nombre important de passagers patientant devant les postes de la police aux frontières. Cette situation est d'autant plus inquiétante, qu'elle s'intensifie dans une période où la menace terroriste est plus que jamais présente et que les personnes concernées doivent parfois patienter dans des espaces où ils n'ont pas encore fait l'objet de fouilles. Par conséquent, il voudrait connaître les mesures que le Gouvernement compte adopter pour permettre aux Guadeloupéens, aux Martiniquais et aux Guyanais de bénéficier des mêmes conditions de voyage que les autres voyageurs dont le point de départ et la destination se trouvent également sur le territoire national.

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1. 8 May 2017

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