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France · Question · Question écrite

9654

Question 9654 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Police, Labour

Source updated

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European Union · Police · Labour

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Summary

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariats lors de leur dépôt de plainte. La loi, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, adoptée par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018, a donné lieu à des débats constructifs et apaisés sur la condition des victimes d'agression sexuelles. Nombre de victimes ont exprimé leurs difficultés à rapporter les agressions ou les crimes qu'elles ont subis aux fonctionnaires de police. Les débats et auditions autour de ce projet de loi ont été l'occasion de rappeler que seules 11 % des victimes d'agressions sexuelles portent plainte. Le Président de la République a répété, à de nombreuses reprises, vouloir faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Il apparaît nécessaire de mobiliser des moyens afin mettre en place un dispositif permettant de mieux recueillir la parole des victimes. Il soumet, dans cette perspective, à son avis la possibilité de solliciter des travailleurs sociaux pour venir en aide aux fonctionnaires de police en charge de recueillir la plainte et le témoignage des victimes. Un dispositif de cette nature pourrait permettre d'améliorer significativement les conditions de la déposition, dans la mesure où le traitement de la victime peut nécessiter un comportement particulier, au regard de sa situation psychologique particulière, voire de son état de « choc », lequel traitement particulier requiert des compétences spécifiques en matière sociale. Il le prie donc de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette question, ainsi que le tenir informé de toute mesure envisagée pour améliorer les conditions de déposition des victimes de violences sexuelles.

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