Question 9791 — enseignement

Summary

Mme Anne Sicard appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suspension d'un conseiller pédagogique, en charge du programme d'éducation à la vie affective et sexuelle en Lozère, après la découverte d'une condamnation pour détention d'images pédopornographiques. Cette suspension ne fait pas suite à une enquête interne mais à la publication de plusieurs articles de presse. Elle révèle une défaillance très grave des services académiques et laisse craindre que d'autres profils aussi dangereux soient déjà en contact avec des enfants. À ce titre, Mme la députée a été stupéfaite d'apprendre que les référents en charge du programme Evars ne faisaient l'objet d'aucun contrôle a priori , notamment via les consultations du bulletin B2 du casier judiciaire ou du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Aussi, elle souhaite connaître les mesures prises pour empêcher que des prédateurs sexuels, déjà connus des services de police et de justice, soient nommés à des fonctions aussi sensibles. Dans l'attente d'une clarification salutaire, elle lui demande en outre de suspendre immédiatement le programme Evars.

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Timeline

1. 23 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 March 2026

   Réponse

   Les antécédents judiciaires (B2, FIJAISV et FIJAIT) de tous les lauréats des concours de l'éducation nationale (enseignants des premier et second degrés publics et privés, personnels d'encadrement, administratifs, médico-sociaux, santé et bibliothèques ainsi que les personnels de la jeunesse et des sports) sont automatiquement vérifiés à l'issue de chaque session de concours avant l'affectation et la prise de fonctions des lauréats, vérifications qui doivent, par ailleurs, également être diligentées avant tout recrutement de personnels contractuels. En cas de condamnation, l'administration apprécie la compatibilité des faits avec la fonction d'enseignant et aucune nomination n'est prononcée pour les personnes inscrites au FIJAIT ou FIJAISV, dont les infractions sont considérées comme incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées. Par ailleurs, des personnels habilités en administration centrale, en rectorat et dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale effectuent ponctuellement des vérifications en cours de carrière sur des titulaires en poste. S'agissant du conseiller pédagogique de Lozère, la condamnation de l'intéressé n'a pas été inscrite au bulletin B2 de son casier judiciaire et il ne figure pas au FIJAISV. Une exigence d'exemplarité s'impose en toute circonstance à tous les personnels. Tout agissement d'un agent qui porte atteinte à la réputation ou à l'image de l'administration, qui jette le discrédit sur la fonction exercée ou est incompatible avec la nature des fonctions, l'honneur professionnel ou la qualité d'agent public, constitue une faute disciplinaire devant donner lieu à procédure, sans considération de l'existence ou non de poursuites au plan judiciaire même s'il est intervenu dans le cadre de la vie privée. La vigilance dans les affaires de mœurs mettant en cause des mineurs est une exigence absolue. Elle est nécessaire pour assurer la protection des mineurs, qui est une responsabilité commune à l'ensemble des personnels du ministère.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 31 March 2026

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• Question

  text · FR · 23 September 2025

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