France · Record · scrutin public ordinaire
1508
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
Introduced
29 November 2018
Last action
29 November 2018 · l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 November 2018
Summary
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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Timeline
29 November 2018
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
29 November 2018 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 28 · No 79 · Abstain 4 · Absent/not voting 2
- Laurence Dumontpour
- Bernard Perrutcontre
- Jean-Yves Bonycontre
- André Chassaignepour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1508
- france · VTANR5L15V1508 · source updated 29 November 2018