l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Original
Introduced
26 May 2023
Last action
26 May 2023 · l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
26 May 2023
Summary
l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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Timeline
26 May 2023
l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
26 May 2023 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 5 · No 47 · Abstain 3 · Absent/not voting 1
- PA267336contre
- PA334116contre
- PA340643contre
- PA608172abstention
- PA609520contre
- PA609590non-votant
- PA718674contre
- PA719024contre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1663
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1663
- france · VTANR5L16V1663 · source updated 26 May 2023