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France · Record · scrutin public ordinaire

2045

l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 July 2019

Last action

16 July 2019 · l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

16 July 2019

Summary

l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 July 2019

    l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

16 July 2019 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 28 · No 61 · Abstain 2 · Absent/not voting 2

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