France · Record · scrutin public ordinaire
2045
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
Introduced
16 July 2019
Last action
16 July 2019 · l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 July 2019
Summary
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
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Timeline
16 July 2019
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
16 July 2019 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 28 · No 61 · Abstain 2 · Absent/not voting 2
- Charles de la Verpillièrepour
- Marc Le Furpour
- Gérard Menuelpour
- Frédéric Reisspour
Showing the first 4 recorded positions. Vote totals above are complete.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2045
- france · VTANR5L15V2045 · source updated 16 July 2019