France · Record · scrutin public ordinaire
3713
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Introduced
2 May 2024
Last action
2 May 2024 · l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 May 2024
Summary
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
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Timeline
2 May 2024
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
2 May 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 9 · No 31 · Abstain 15 · Absent/not voting 1
- Agnès Firmin Le Bodocontre
- Éric Woerthcontre
- Joël Aviragnetabstention
- Paul Christophecontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3713
- france · VTANR5L16V3713 · source updated 2 May 2024