France · Record · scrutin public ordinaire
3752
le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Introduced
16 May 2024
Last action
16 May 2024 · le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
16 May 2024
Summary
le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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Timeline
16 May 2024
le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
16 May 2024 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 75 · No 57 · Abstain 0 · Absent/not voting 1
- Marc Le Furpour
- Jean-Yves Bonypour
- Yannick Favennec-Bécotpour
- Vincent Descoeurpour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3752
- france · VTANR5L16V3752 · source updated 16 May 2024