France · Record · scrutin public ordinaire
3921
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Introduced
23 May 2024
Last action
23 May 2024 · le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
23 May 2024
Summary
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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Timeline
23 May 2024
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
23 May 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 15 · No 74 · Abstain 1 · Absent/not voting 1
- Marc Le Furcontre
- Jean-Yves Bonycontre
- André Chassaignepour
- Vincent Descoeurcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3921
- france · VTANR5L16V3921 · source updated 23 May 2024