l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Original
Introduced
29 June 2026
Last action
29 June 2026 · l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 June 2026
Summary
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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Timeline
29 June 2026
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7828
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7828
- france · VTANR5L17V7828 · source updated 29 June 2026