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France · Record · scrutin public ordinaire

923

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 February 2023

Last action

9 February 2023 · le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 February 2023

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Summary

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

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Timeline

  1. 9 February 2023

    le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

9 February 2023 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 43 · No 135 · Abstain 5 · Absent/not voting 1

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