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France · National Assembly · 19 September 2018
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 18 September 2018
l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 18 September 2018
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 18 September 2018
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 18 September 2018
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 17 September 2018
l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 17 September 2018
l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 September 2018
l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 September 2018
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 12 September 2018
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 12 September 2018
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 1 August 2018
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 1 August 2018
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
France · National Assembly · 1 August 2018
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
France · National Assembly · 31 July 2018
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 31 July 2018
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.