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France · National Assembly · 25 June 2020
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 24 June 2020
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
France · National Assembly · 24 June 2020
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
France · National Assembly · 24 June 2020
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
France · National Assembly · 18 June 2020
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2020
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2020
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
France · National Assembly · 18 June 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
France · National Assembly · 17 June 2020
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
France · National Assembly · 16 June 2020
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 15 June 2020
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
France · National Assembly · 15 June 2020
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
France · National Assembly · 10 June 2020
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 8 June 2020
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
France · National Assembly · 4 June 2020
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 4 June 2020
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 3 June 2020
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 2 June 2020
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 2 June 2020
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
France · National Assembly · 27 May 2020
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
France · National Assembly · 27 May 2020
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 26 May 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
France · National Assembly · 26 May 2020
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 15 May 2020
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
France · National Assembly · 13 May 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
France · National Assembly · 9 May 2020
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 8 May 2020
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
France · National Assembly · 28 April 2020
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 23 April 2020
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 17 April 2020
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2020
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 21 March 2020
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2020
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
France · National Assembly · 19 March 2020
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 5 March 2020
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 5 March 2020
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 5 March 2020
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 5 March 2020
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 5 March 2020
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 4 March 2020
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).