The world's political record
992 ingested records from France introduced in 2022. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
France · National Assembly · 18 July 2022
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2022
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2022
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2022
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2022
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2022
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2022
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2022
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
France · National Assembly · 24 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
France · National Assembly · 24 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
France · National Assembly · 24 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
France · National Assembly · 23 February 2022
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 23 February 2022
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 23 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
France · National Assembly · 23 February 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
France · National Assembly · 22 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 22 February 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 21 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 16 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
France · National Assembly · 16 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
France · National Assembly · 15 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 15 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 10 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 10 February 2022
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 10 February 2022
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 10 February 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 10 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 10 February 2022
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 February 2022
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).