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France · National Assembly · 13 March 2024
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 13 March 2024
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2024
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 11 March 2024
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
France · National Assembly · 11 March 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
France · National Assembly · 11 March 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 11 March 2024
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2024
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
France · National Assembly · 6 March 2024
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
France · National Assembly · 6 March 2024
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
France · National Assembly · 6 March 2024
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
France · National Assembly · 6 March 2024
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
France · National Assembly · 6 March 2024
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
France · National Assembly · 6 March 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).