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France · National Assembly · 22 July 2014
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
France · National Assembly · 22 July 2014
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
France · National Assembly · 21 July 2014
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
France · National Assembly · 21 July 2014
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
France · National Assembly · 18 July 2014
l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 18 July 2014
l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 18 July 2014
l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 18 July 2014
l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 18 July 2014
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 18 July 2014
l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 18 July 2014
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 17 July 2014
les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 16 July 2014
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 16 July 2014
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 16 July 2014
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 July 2014
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 July 2014
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 July 2014
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 9 July 2014
l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).
France · National Assembly · 8 July 2014
l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
France · National Assembly · 8 July 2014
l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
France · National Assembly · 8 July 2014
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
France · National Assembly · 8 July 2014
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
France · National Assembly · 8 July 2014
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 2 July 2014
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
France · National Assembly · 2 July 2014
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
France · National Assembly · 2 July 2014
l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 2 July 2014
l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 2 July 2014
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 2 July 2014
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 1 July 2014
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2014
l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.