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France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2017
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2017
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
France · National Assembly · 10 October 2017
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
France · National Assembly · 10 October 2017
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
France · National Assembly · 10 October 2017
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
France · National Assembly · 3 October 2017
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 28 September 2017
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 27 September 2017
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 27 September 2017
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 27 September 2017
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 27 September 2017
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 27 September 2017
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 26 September 2017
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 26 September 2017
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 26 September 2017
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 25 September 2017
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 25 September 2017
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
France · National Assembly · 9 August 2017
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
France · National Assembly · 9 August 2017
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 August 2017
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).