The world's political record
804 ingested records from France introduced in 2019. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
France · National Assembly · 18 October 2019
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2019
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2019
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2019
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2019
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2019
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 18 October 2019
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2019
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2019
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2019
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2019
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2019
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2019
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2019
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2019
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2019
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2019
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2019
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 15 October 2019
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 15 October 2019
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 15 October 2019
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
France · National Assembly · 15 October 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 14 October 2019
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 14 October 2019
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
France · National Assembly · 10 October 2019
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
France · National Assembly · 10 October 2019
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
France · National Assembly · 10 October 2019
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
France · National Assembly · 10 October 2019
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
France · National Assembly · 9 October 2019
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
France · National Assembly · 9 October 2019
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 9 October 2019
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 8 October 2019
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 8 October 2019
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 8 October 2019
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 8 October 2019
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 8 October 2019
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 8 October 2019
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 8 October 2019
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
France · National Assembly · 7 October 2019
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 7 October 2019
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
France · National Assembly · 4 October 2019
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).