Amendement 483 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 31 December 2021
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France · National Assembly · 31 December 2021
France · National Assembly · 31 December 2021
France · National Assembly · 31 December 2021
France · National Assembly · 31 December 2021
France · National Assembly · 31 December 2021
France · National Assembly · 9 December 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité et lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté cette journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.
France · National Assembly · 9 December 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de se préparer à la haute intensité qui est sans doute le meilleur moyen de prévenir la guerre. Or dans un rapport de la Rand Corporation qui vient de paraître (think tank américain réputé et apolitique), il apparaît que si l'armée française est une des meilleures forces militaires d'Europe occidentale, l'étude déplore un « manque de profondeur » et une armée « d'échantillons », c'est-à-dire l'incapacité des militaires français à soutenir un conflit de haute intensité conventionnel (non nucléaire) au-delà de quelques semaines (comme en 1870 ou 1940), malgré leur vaste éventail de compétence qui leur permet d'accomplir presque toutes les missions. En cause, notamment, des déficits dans le transport aérien stratégique, un stock de munitions nettement insuffisant, l'indisponibilité récurrente des hélicoptères de combat comme de la flotte de surface trop peu nombreuse, une artillerie peu adaptée aux frappes à longues distances et une absence de système de neutralisation des défenses antiaériennes ennemies. Les forces françaises présenteraient également des problèmes de préparation opérationnelle à la haute intensité, ainsi qu'un manque de réserve disponible après la suspension du service militaire depuis plus de vingt ans et l'absence d'une véritable garde nationale comme dans d'autre pays ou comme elle a pu exister en France entre 1791 et 1871. Aussi, face à l'accélération du réarmement mondial, de la monté du risque de conflits de haute intensité et de la nécessite de se faire respecter au plan international, il lui demande si le Gouvernement envisage de tenir compte des analyses de ce rapport indépendant et d'investir massivement dans les blindés, l'artillerie, les drones, les munitions, les dispositifs antichars et antiaériens de tous types qui sont autant de moyens qui font cruellement défaut à l'armée française. En effet, la responsabilité d'hommes et de femmes d'État qui pensent à la prochaine génération est de préparer en permanence l'imprévu comme l'impensable, soit de préparer un « conflit de survie » engageant toutes les forces vives du pays à commencer par les forces militaires. La liberté n'a pas de prix. « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il ne peut y manquer sans se détruire lui-même », affirmait Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Dès lors, il conviendrait de procéder rapidement aux ajustements nécessaires pour renforcer efficacement les armées et l'indépendance face au retour des menaces. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
France · National Assembly · 9 December 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur d'une part, le réarmement nucléaire massif de la Chine qui est en train de construire de nouveaux SNLE et environ 220 silos supplémentaires pour ICBM sur deux sites alors qu'elle dispose déjà de plus d'une centaine d'ICBM mobiles ou fixes à têtes multiples et d'autre part, l'abandon voilà 20 ans de la composante terrestre des forces nucléaires du plateau d'Albion et l'avancée de la construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième génération (SNLE 3G). En effet, compte tenu de l'augmentation très significative des menaces nucléaires et des conflits de haute intensité, c'est maintenant qu'il faut réfléchir à renforcer l'arsenal. Aussi, il lui demande d'une part, si le Gouvernement envisage de réactiver rapidement la composante terrestre du plateau d'Albion (éventuellement avec les futurs missiles hypersoniques) et d'autre part, si elle envisage de revenir à un format à 6 SNLE (comme du temps de la guerre froide avec la classe de SNLE Le Triomphant) en portant éventuellement le nombre de SLBM embarqués à 20 missiles par sous-marin afin de renforcer la dissuasion nucléaire et le poids de la France au plan international. En effet, la liberté n'a pas de prix comme l'affirmait Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 : « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il ne peut y manquer sans se détruire lui-même. ». Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
France · National Assembly · 9 December 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens. En ce sens, le désastre diplomatico-industriel des sous-marins australiens doit inciter à engager une véritable réflexion sur l'adéquation de l'équipement et du format des armées. En effet, on ne respecte que les forts ! Or il apparaît que depuis 1981 la marine nationale a perdu la moitié de ses navires en passant de 78 à 35 bâtiments de combat. Ainsi, alors que dans les années 1970, la France disposait de 2 porte-avions, 2 porte-hélicoptères, 2 croiseurs, 19 destroyers, 27 frégates, 7 navires de débarquement et 20 sous-marins (dont 5 SNLE) ; aujourd'hui, elle ne dispose plus que d'un seul porte-avions, 10 destroyers, 11 frégates, 3 navires de débarquements porte-hélicoptères (BPC/PHA) et 10 sous-marins (dont 4 SNLE réservés à la dissuasion nucléaire). Il est donc impératif d'investir rapidement et massivement pour augmenter significativement la flotte compte tenu du temps nécessaire à construire de nouveaux navires nécessitant d'anticiper longtemps à l'avance les risques encourus qui augmentent notamment dans la zone indopacifique, voir même en Méditerranée orientale. À ce titre, il demande au Gouvernement de bien vouloir indiquer, au regard de l'immensité des territoires ultramarins à défendre et des concitoyens qui y vivent, si la construction du quatrième BPC/PHA tel que programmé initialement et des 2 porte-avions de 300 m ( sister-ship ) pourrait être avancée pour une mise en service rapide (et non dans 18 ans), ainsi que si l'acquisition de croiseurs du modèle DDX italien à 112 silos, de destroyers supplémentaires de type Horizon à 64 silos, de frégates supplémentaires de type FDI à 32 silos, ainsi que de sous-marins de type Barracuda supplémentaires (6 étant manifestement un nombre insuffisant comme le démontre l'incident du Perle) ou encore de corvettes et avisos/PHM à ceux déjà programmés peuvent être envisagées. Enfin, dans un monde en plein réarmement, la possibilité de repasser à 5 SNLE doit être abordée au-delà du simple contexte budgétaire. Ces questions apparaissent essentielles, d'autant plus que des économies d'échelles sont sans doute possibles avec les partenaires compte tenu des exigences de l'OTAN de relever le budget militaire à plus de 2 % du PIB national, tandis que la moyenne des dépenses mondiales d'armement se situe cette année à 2,4 % du PIB mondial. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 2 December 2021
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France · National Assembly · 2 December 2021
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France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 2 December 2021
France · National Assembly · 30 November 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « d'orientation des mobilités » et son décret d'application n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 entraînant une modification des articles L. 2213-4 et L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) conduisant à une interdiction totale de circulation en ville des citoyens français avec leur véhicule en portant atteinte à leur droit « d'aller et venir » librement sur le territoire français, bien que la liberté de circulation est l'une des libertés « les plus anciennes de notre droit » (articles 2 et 4 de la DDHC de 1789). Ces dispositions se substituent aux anciennes « zones à circulation restreinte » (ZCR) avec pour objectif de limiter les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote issues du trafic routier après que des organisations écologistes aient engagé des poursuites contre l'inaction de l'État français devant la Commission européenne et le Conseil d'État. Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation, les autres pouvant décider de déterminer les règles applicables sur leur territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit'Air (toutes les villes de plus de 150 000 habitants à termes). Or, sous l'ancienne réglementation, les collectionneurs de véhicules anciens avaient obtenu une dérogation à ces interdictions de circulations pour les véhicules en certificat d'immatriculation de collection (CIC) auprès de plusieurs ZCR, notamment Paris et la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui, ces collectionneurs ont formulé la même demande auprès des métropoles concernées. Leurs véhicules représentent moins de 1 % du parc roulant, ils roulent quinze fois moins que la moyenne et la proportion de leur véhicules particuliers diesel est inférieure à 5 %... En règle générale, ces pièces de collections sont très bien entretenues par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d'oxydes d'azote est tout à fait négligeable. Ces véhicules font enfin partie intégrante du patrimoine industriel national et n'ont de sens que s'ils roulent. Les associations animent souvent les centres villes sur tous les territoires et cette filière représente plus de 20 000 emplois. Considérant qu'une restriction conduirait à terme à la condamnation de la filière et par voie de conséquence, de ce patrimoine, il lui demande s'il compte entendre la position de tous les collectionneurs de véhicules anciens et exonérer lesdits véhicules des restrictions de circulations nouvelles par une disposition législative ou réglementaire contraignante ou créer une vignette Crit'Air spécifique afin de les exclure définitivement de l'interdit de circulation qui leur porte gravement préjudice.
France · National Assembly · 4 November 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'obtention du diplôme du baccalauréat, session 2021. En effet, les élèves de terminale dans des lycées hors-contrats, ou qui étudient via le CNED, s'inquiètent de ne pas bénéficier des conditions de passage exceptionnelles de cet examen final qui ont été mises en place pour les élèves des lycées publics et privés sous contrat, notamment l'instauration, dans la notation, du contrôle continu pour les épreuves de spécialités. Alors que la situation sanitaire dans le pays a durement touché l'apprentissage de l'ensemble des élèves, qui ne bénéficient pas tous d'un égal accès à internet ou au matériel informatique et à des conditions de travail nécessaires à la réussite ; alors que le diplôme du baccalauréat est un examen national ; alors que l'égalité de tous devant l'épreuve finale est un gage d'impartialité et de mérite hérité de Napoléon Ier ; alors que tous les candidats ont suivi les mêmes enseignements, qu'ils ont connu les mêmes contraintes liées à la pandémie de la covid-19 et qu'ils aspirent tous à décrocher ce précieux sésame, est-il acceptable de rompre cette égalité en créant des discriminations entre les élèves ? Compte tenu des différentes mesures qui ont été prises pour répondre aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend uniformiser les conditions de passage du diplôme du baccalauréat, afin que celui-ci reflète de manière impartiale le mérite et le niveau des candidats.
France · National Assembly · 4 November 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la succession du porte-avions Charles de Gaulle. En effet, les porte-avions américains, chinois, russes, indiens et même britanniques étant de grands navires, entre 280 et 333 mètres de long et ayant une vitesse de plus de 30 nœuds avec une capacité se situant entre 50 et 90 appareils embarqués, il convient de s'assurer que ses successeurs puissent rivaliser avec leurs homologues des autres grandes puissances maritimes compte tenu du vaste territoire ultramarin français à défendre. Or, bien que le Charles de Gaulle puisse embarquer 36 chasseurs, 2 Hawkeye et 5 hélicoptères, il est prévu que ses éventuels deux futurs successeurs n'embarqueront que 32 chasseurs ainsi que 2 Hawkeye, trois hélicoptères et des drones. Dès lors, avec 40 à 45 mètres de longueur en plus, chacun de ces deux futurs porte-avions embarquera moins de chasseurs que leur aîné pourtant plus petit. Aussi, compte tenu de la taille des deux futurs porte-avions, il conviendrait dès à présent de porter la surface du hangar aviation à plus de 6000 m2, afin de porter le nombre potentiel de chasseurs embarqués à plus de 50 (d'autant plus que les SCAF seront plus grands que les Rafale). Par ailleurs, il conviendrait que le pont plat soit suffisamment large de chaque côté de la piste à la poupe pour garer un maximum d'avions. Il faudrait également au moins trois catapultes électromagnétiques et trois ascenseurs, ainsi qu'une bonne protection rapprochée et une vitesse de navigation pouvant atteindre les 30 nœuds afin de leur garantir de rivaliser avec les autres porte-avions des grandes puissances. Enfin, près de 20 ans entre le début des premières pré-études (2018) et la mise en service (2038) apparaît totalement excessif compte tenu des menaces actuelles, sachant que pour le Clémenceau (PA54-R98) et le Foch (PA55-R99), il n'avait fallu que 7 ans entre le début des études et leur mise en service. Aussi, il lui demande si ces éléments ont bien été pris en compte dans l'élaboration de ce nouvel outil de puissance, de manière à fournir à la Marine nationale deux navires véritablement à la hauteur des ambitions affichées par la France et capables de défendre efficacement l'ensemble des intérêts et territoires ultra-marins.
France · National Assembly · 4 November 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le problème que rencontre actuellement l'aéronavale. En effet, sur un total de 180 Rafale commandés à ce jour par la France, 151 ont été livrés, dont 46 à la Marine nationale. Celle-ci compte actuellement 42 Rafale Marine en parc suite à la perte accidentelle de quatre avions (M18, M22, M24 et M25) entre 2009 et 2012. Alors que le M1 continuera de servir de banc d'essais en vol et ne sera pas rénové. En effet, les réductions budgétaires successives ont largement amputé le programme de la Marine nationale. On est donc bien loin des 86 initialement prévus uniquement pour la Marine, et même s'il reste dans la commande de Rafale navalisés les appareils M47 et M48, qui intègreront rapidement les flottilles, compte tenu des périodes de maintenance, de l'attrition naturelle au fil des années et du fait que trois Rafale Marine sont mis à disposition de l'escadron de transformation de Saint-Dizier, le parc paraît clairement sous-dimensionné. Dès lors, si l'aviation embarquée a certes atteint le stade de la standardisation ultime, le compte n'est pas bon. Il manquerait aux marins une bonne douzaine de Rafale pour faire le compte. Aussi, il demande au Gouvernement s'il envisage de porter rapidement le nombre de Rafale M commandés à au moins 60 unités.
France · National Assembly · 3 November 2021
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France · National Assembly · 17 October 2021
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