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Person

Michel Fanget

France

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Question· Question écrite8825open

Question 8825 — voirie

France · National Assembly

M. Michel Fanget interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le maintien de la gratuité de l'autoroute A75. M. le ministre a récemment évoqué les grandes lignes de la nouvelle loi sur les mobilités. Les mesures qu'il entend prendre devraient conduire à supprimer la gratuité des autoroutes, et ce dans la perspective de financer de nouveaux aménagements. Cela correspondrait à privatiser encore plus le réseau autoroutier, mesure contre laquelle M. François Bayrou s'était opposé depuis de nombreuses années. Même si l'intention d'amélioration du réseau routier est louable, M. le député souhaite aujourd'hui se faire l'écho de nombreux territoires qui sont particulièrement inquiets de cette décision. L'A75, entre Clermont-Ferrand et Béziers, a été construite dans les années 1990, à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing pour désenclaver les territoires ruraux du Massif central. Elle est la colonne vertébrale de sa circonscription puisqu'elle la traverse de part en part. Chaque jour, ce sont près de 80 000 véhicules qui l'empruntent gratuitement, permettant ainsi à des milliers de citoyens de se rendre au travail ou permettant aux entreprises des territoires de fonctionner. Rendre cette autoroute payante, ce serait mettre un coup d'arrêt au désenclavement des territoires, dont certaines communes ne disposant pas de réseaux secondaires pour rejoindre les principaux centres urbains. Rendre cette autoroute payante, c'est inciter des milliers d'automobilistes à utiliser le réseau secondaire, dont on sait que sur certaines portions, l'état de la chaussée laisse à désirer. Il lui fait grâce des conséquences que cela peut avoir sur la mortalité routière lorsque l'on sait que les réseaux secondaires comptabilisent la majeure partie des accidents. Rendre cette autoroute payante, c'est toucher au pouvoir d'achat des citoyens dans une période où ce dernier doit au contraire être encouragé, au-delà même du fait que cette autoroute a déjà été financée une première fois par le contribuable. Il lui demande s'il peut lui assurer que l'A75 restera gratuite, comme l'avaient promis ses prédécesseurs en échange d'un allongement de la durée des concessions octroyées aux sociétés autoroutières, et ce afin de ne pas pénaliser encore plus les territoires du Massif central.

Question· Question écrite37736answered

Question 37736 — organisations internationales

France · National Assembly

M. Michel Fanget interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection du secrétaire exécutif de l'OTICE. On traverse actuellement une période compliquée dans laquelle des tensions sur les questions stratégiques se sont intensifiées. Aussi, les instances internationales reconnues pour permettre un contrôle efficient et nécessaires doivent être sauvegardées et la France ne doit pas manquer le rendez-vous des renouvellements à la tête de ces instances. Lors de la mission de M. le député sur le TNP, il est ressorti des conclusions que la francophonie avait un rôle fondamental pour la sécurité mondiale et notamment en dynamisant les discussions au sein de cet espace. Lassina Zerbo, l'actuel secrétaire exécutif de l'OTICE, a fait partie des personnalités emblématiques pour l'implication des pays francophones et africains que M. le député a saluées. Dans quelques semaines, un vote aura lieu un vote au sein de l'OTICE ; deux candidatures sont en lice dont une francophone, en l'occurrence celle de Lassina Zerbo. Il souhaite connaître la position de la France et le candidat qu'elle compte soutenir car, à ce jour, on a du mal à percevoir la position de l'Union francophone pour ce renouvellement.

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Question 27821 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie. Aujourd'hui plus de 35 000 agents qualifiés exercent leur métier dans un secteur soumis à de nombreuses exigences techniques et médicales. Des médico-techniciens diplômés d'un bac +3 qui réalisent des gestes essentiels au quotidien et qui demeurent exposés à de nombreux risques professionnels. Une pratique quotidienne qui les expose aux rayons ionisants, aux champs magnétiques et à une manipulation des produits radioactifs. Chaque jour, c'est grâce à leur travail indispensable et à leurs actes médico-techniques qu'ils accueillent et préparent les patients pour des examens, des compétences pointues et savoir-faire nécessaires aux conclusions médicales des médecins. Du même niveau d'études que leurs collègues infirmiers, les manipulateurs radios perçoivent, en début de carrière, un salaire net de 1 345 euros et bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire hospitalière qui demeure différente et moins avantageuse que celle des infirmiers alors que ces deux métiers sont confrontés aux mêmes contraintes et pénibilité. S'ajoute à cette différenciation salariale, le non-accès au versement des primes « Buzyn » et « Veil ». Au regard des arguments précités et avec le contexte épidémique mondial actuel qui amplifie l'inquiétude et les revendications de ces agents hospitaliers, il lui demande dans quelles mesures et actions le ministère peut agir pour une meilleure appréciation et reconnaissance des conditions de travail des manipulateurs en radiologie.

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Question 12292 — sports

France · National Assembly

M. Michel Fanget interroge Mme la ministre des sports sur l'évolution de la pratique du rugby. Le 10 août 2018, le jeune Louis Fajfrowski, âgé de 21 ans, est décédé au cours d'un match de rugby amical de Pro D2. En juin 2018, c'est un jeune de 17 ans, licencié au Rugby club de Billom, qui est décédé durant son sommeil, victime d'un traumatisme crânien causé lors d'un match de rugby disputé l'après-midi même. Le rugby, certes sport de contact, mais avant tout sport d'évitement, est devenu de plus en plus violent et désormais il tue. Ces drames restent exceptionnels mais il ne faut pas occulter les nombreuses commotions que peuvent subir les joueurs de rugby, et ce quel que soit leur niveau de pratique. De nombreux spécialistes tirent la sonnette d'alarme sur les conséquences néfastes que pourra avoir la pratique d'un rugby de plus en plus physique où les gestes violents sont devenus monnaie courante. M. le député est particulièrement attaché à ce sport car il a bercé une partie de sa jeunesse et représente une identité forte dans ma ville. Mais il est inquiet de ce qu'il est en train de devenir. Le territoire de sa circonscription est, comme de nombreux territoires Français, une terre de rugby. Elle compte des dizaines d'école de rugby et une équipe de haut niveau qui évolue en Top 14, à savoir l'ASM Clermont Auvergne. M. le député a pu échanger avec les éducateurs des écoles de rugby et constater toute la pédagogie déployée pour enseigner ce sport en respectant les consignes nécessaires à une pratique sécurisée du rugby. Cependant il a également pu constater que les jeunes pratiquants pouvaient avoir tendance à vouloir imiter leurs illustres aînés et reproduire des gestes, qui, sans en avoir le physique adapté ou sans en maîtriser la technique, peuvent s'avérer dangereux. En qualité de cardiologue et de médecin du sport, M. le député est amené à côtoyer des parents qui ont étiqueté le rugby comme sport « dangereux ». Ils sont nombreux à s'interroger sur la pertinence de continuer à inscrire leurs enfants dans les écoles de rugby et il craint que sans une évolution des mentalités et des pratiques, on soit confronté à une hémorragie profonde du nombre de licenciés dans les mois et les années à venir. Il serait dommageable que les vertus de ce sport, en termes d'école de la vie, soit reléguées au second plan derrière la seule étiquette de sport « brutal ». Cet état de fait serait dramatique pour ce sport surtout à quelques mois de la coupe du monde au Japon. Il lui demande s'il ne lui semblerait pas opportun, pour ne pas dire urgent, de lancer une réflexion, qui va bien au-delà que les quelques mesures prises par la Fédération française de rugby, sur ce qu'est devenu ce sport et surtout sur ce qu'il doit devenir et la manière dont il doit être enseigné afin de s'assurer que le rugby restera un atout pour toutes les jeunes filles et les jeunes garçons qui souhaitent le pratiquer.

Question· Question écrite11845open

Question 11845 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Michel Fanget alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les sanctions américaines au lendemain du retrait des États unis d'Amérique au JCPOA. Depuis le 9 mai dernier, l'Europe et la France sont pris au milieu d'une guerre égocentrée de l'administration Trump sur l'accord iranien. En effet, presque dix années de travail ponctuées de tensions diplomatiques, de négociations initiées par trois pays européens dont la France dans l'espoir de discussions dépassionnées allant vers une paix au Moyen Orient, qui ont conclu à la mise en place de l'accord Iranien, reconnu comme une réussite du multilatéralisme. Nous avions alors décider d'accepter d'accompagner l'Iran vers une ouverture commerciale en échange d'un abandon total d'un programme nucléaire. Depuis le mois de mai, les menaces claires du Président Donald TRUMP sur le fait que quiconque ne serait pas en accord avec sa politique en continuant de négocier avec les Iraniens se verrait soumis à des sanctions économiques fortes en ne pouvant plus négocier avec eux. Cette injonction américaine surprenante venant de la part d'un allié à ses amis, renvoie indéniablement le sentiment qu'une diplomatie des alliés ne peut exister que si elle est en accord avec celle des États unis d'Amérique. Aujourd'hui, un millier de vaches élevées en Normandie, qui devaient s'envoler en Iran, vont finalement rester en France, à l'occasion d'une première salve de sanctions lancée le 7 août dernier : blocage des transactions financières et du commerce de matières premières, interdiction d'importer des voitures fabriquées en Iran. Une seconde salve de sanctions doit intervenir le 5 novembre prochain et concernera le secteur énergétique et la Banque centrale iranienne. Cette situation nous renvoie à notre propre souveraineté, notre propre force diplomatique mais également à notre liberté de commerce. Aussi il l'interroge d'une part pour savoir quelles sont les solutions d'une part pour ces entreprises françaises qui ont perdu des contrats, sur le plan financier, en terme de dédommagement et d'autre part quelles vont être les perspectives pour la suite.