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Person

Gérard Menuel

France

Records

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Question· Question écrite17772open

Question 17772 — recherche et innovation

France · National Assembly · 2 December 2019

M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la recherche française dans le domaine des hydrocarbures qu'elle soit terrestre ou en milieu marin. La recherche dans l'amont de la filière hydrocarbures est stratégique et la France, avec des entreprises performantes, reconnues sur le plan mondial, a toujours eu dans ce domaine une place importante et cohérente avec nos grands groupes d'aval. Or cette recherche considérée comme une des plus performantes au monde risque de disparaître et laisser la place aux entreprises principalement à capitaux asiatiques. C'est particulièrement vrai sur le sol africain, les décisions prises par le groupe GGC-SA, référent international dans ce domaine, sont inquiétantes et ne peuvent nous laisser sans réagir et ignorer les enjeux mondiaux et stratégiques de ce secteur. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir la recherche au rang qu'elle mérite.

Question· Question écrite17676open

Question 17676 — entreprises

France · National Assembly · 2 December 2019

M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur des pratiques de vente de services d'éléments non obligatoires aux entreprises en création. Ces offres émanent de sociétés dont le siège social se situe le plus souvent en France ou en Belgique et concernent plus particulièrement la vente d'affiches ou encore l'identification TVA intracommunautaire. Ces courriers, dont la présentation peut être assimilée à des courriers à caractère officiel, sont envoyés au siège des entreprises nouvellement créées et génèrent le doute sur leur caractère ou non obligatoire. Plusieurs gérants de société ayant reçu des courriers de ce type lui ont fait part de ces remarques et dénoncent la méthode employée, ainsi que l'absence d'informations reçues concernant ce genre de démarches au cours de leur parcours administratif lors de la création de leur entreprise. Il souhaite connaître sa position concernant cette méthode commerciale de vente et s'il entend informer et ainsi mettre en garde les créateurs d'entreprise de cette pratique de vente.