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Person

Frédéric Reiss

France

Records

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Question· Question écrite42373open

Question 42373 — cycles et motocycles

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurité des vélos électriques. Avec le développement des modes de déplacement doux, le marché des vélos électriques a connu un net accroissement au cours des dernières années. Hormis l'achat des vélos à assistance électrique (VAE), certains usagers procèdent à l'achat de kits pour transformer leur vélo « traditionnel » en VAE. Afin de permettre un usage sur la voie publique, il est cependant nécessaire que l'équipement respecte la norme EN15194. Si les kits disponibles en commerce ou à l'achat en ligne permettent de répondre aux exigences techniques de la question, il reste cependant la question de l'installation et de l'éventuelle homologation du véhicule transformé par un client non professionnel. Sensibilisé sur cette problématique de sécurité par des professionnels et des usagers, il souhaite connaître sa position sur le respect de la règlementation applicable et sur la sécurité assurée par les VAE basés sur des kits installés par des non-professionnels.

Question· Question écrite37088answered

Question 37088 — recherche et innovation

France · National Assembly · 2 September 2021

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des moyens alloués aux projets en Antarctique. Jusqu'à présent, la France se classe parmi les nations les plus engagées dans la recherche subantarctique. L'ancienneté de sa présence sur le continent Antarctique et de son engagement en la matière lui valent d'être l'un des sept États dits possessionnés, notamment à travers la Terre Adélie. La France a joué un rôle majeur dans la mise en place du traité de l'Antarctique, dont on fêtera cette année les 60 ans, ainsi que pour le protocole de Madrid, qui a ajouté en 1991 un volet environnemental au premier traité. En parallèle, elle accueillera en juin 2021 à Paris la rencontre annuelle des instances issues de ces deux organes majeurs de gestion commune de tout l'espace au sud du 60ème parallèle. C'est donc l'occasion de donner une nouvelle impulsion en la matière, notamment suite aux annonces et engagements issus de la convention citoyenne sur le climat. De façon paradoxale, la France consacre un budget trois fois moindre à la recherche en Antarctique par rapport aux pays engagés à ses côtés. Elle est aussi le seul pays à ne pas disposer d'un brise-glace en soutien à la recherche océanographique. Les deux stations, Dumont d'Urville et Concordia, nécessitent d'importants investissements de modernisation pour redevenir un outil d'avenir, par exemple en visant des installations zéro carbone. Les moyens alloués au fonctionnement de ces centres apparaissent aussi largement insuffisants pour pérenniser la place du pays parmi les acteurs de ce domaine. À l'approche des conférences annuelles dédiées, M. le député souhaite interroger la ministre sur le niveau d'engagement de l'État pour la recherche en Antarctique. Il souhaite aussi connaître les perspectives d'avenir que la France entend donner en la matière à tous ses partenaires internationaux.

Question· Question écrite37045open

Question 37045 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 2 September 2021

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de baisse tarifaire sur les pansements hydro-cellulaires prévu par le Gouvernement. Le comité économique des produits de santé (CEPS), rattaché au ministère de la santé, a entrepris une baisse tarifaire de 40 millions d'euros pour ce type de produits, un montant représentant quasiment le tiers de l'objectif global d'économie pour les dispositifs médicaux prévue par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette baisse purement comptable met en péril les entreprises qui ont investi massivement dans la production de pansements nouvelle génération, fabriqués exclusivement en France et dont l'efficacité est largement reconnue pour les patients porteurs de plaies chroniques (type escarres). Cette baisse incompréhensible met en péril l'innovation et l'attractivité de la France. La crise de la covid-19, à la fois sanitaire et budgétaire, impose de se poser la question de la performance du système de santé ainsi que la capacité du pays à produire, avec sens de l'innovation et indépendance, des produits sanitaires efficaces et reconnus. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliquer les raisons de ce choix particulièrement inopportun et d'envisager de modifier ce projet délétère.