Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Forl'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
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- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 March 2018 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
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- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 March 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
22 January 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 December 2017 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
- Againstl'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
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- For
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- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
11 October 2017 · France · National Assembly