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Person

Jean-Marie Sermier

France

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Question· Question écrite41755answered

Question 41755 — bois et forêts

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mission d'inspection qui a été commandée en janvier 2021 à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, pour estimer l'impact sur le budget des collectivités territoriales des effets de la crise des scolytes dans les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. Les conclusions de cette mission devaient être produites pour le 31 mai 2021 afin qu'elles puissent être prises en compte dans les arbitrages préparatoires à la loi de finances pour 2022. L'analyse devait permettre d'objectiver l'impact financier et économique des effets de la crise des scolytes sur les budgets des communes forestières, d'évaluer le besoin éventuel d'un soutien spécifique, d'identifier les pistes pour élaborer un plan d'adaptation à court et moyen terme. Il lui demande quand seront publiées les conclusions de ladite mission d'inspection.