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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite660answered

Question 660 — Union européenne

France · National Assembly · 7 August 2017

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance que revêt le fonds européen d'aide aux plus démunis en termes de lutte pour l'exclusion en général et notamment pour les associations caritatives en particulier. En effet ce fonds permet d'aider chaque année 4,8 millions de personnes sur l'ensemble du territoire français grâce à une enveloppe globale de 587 millions d'euros pour la période 2014-2020. À l'aune des négociations autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne qui débuteront prochainement il tient à attirer son attention quant à la nécessité de pérenniser ce fonds.

Question· Question écrite645answered

Question 645 — sécurité sociale

France · National Assembly · 7 August 2017

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes ayant droit à la validation de trimestres d'assurance au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer. La caisse de retraite dans ce cas possède le salaire annuel pour calculer la retraite ainsi due. Cependant les caisses d'allocations familiales font valoir l'application du décret n° 80-1068 du 23 décembre 1980 disposant que les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond. Cela signifie que les personnes demandant à bénéficier de ce dispositif et ne pouvant fournir ces avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur les revenus des personnes physiques d'il y a 30 ou 40 ans se voient refuser ce droit. Il semble que les services fiscaux ne soient plus en état de fournir ces éléments. Il souhaite connaître la position du Gouvernement pour qu'un nombre important de parents ayant élevé leurs enfants ne soient pas écartés de ce droit et qu'ainsi les mesures de simplification puissent être mises en place afin d'éviter ce problème à l'avenir.