M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enseignement de l'éducation morale et civique (EMC) à l'école. Les dernières élections ont montré une fragilité de l'engagement politique assez significative, notamment chez les jeunes. Ils ne voient plus le vote comme un devoir mais comme un droit. En effet, à peine 10 % des 18-24 ans se sont rendus aux urnes lors des élections régionales de 2021. L'abstention n'est que le symptôme d'une crise démocratique structurelle qui attaque les valeurs républicaines. La défiance envers les politiques et les institutions n'a jamais été aussi forte. Aussi, l'école doit remplir ce devoir d'éducation citoyenne et apprendre à ses élèves les valeurs de la République, fondements de la laïcité. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend renforcer les cours d'éducation morale et civique à l'école.

Question· Question écrite41760answered

Question 41760 — déchets

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le problème de dépôt de déchets sauvages auquel les maires font face. Les élus de nombreuses communes de la circonscription de M. le député sont confrontés à cette situation. Les maires doivent souvent intervenir en personne, risquant par la même occasion de s'exposer à des violences physiques ou verbales. Depuis peu, avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est permis l'enregistrement d'images de vidéosurveillance. Il s'agit là d'un outil indispensable pour lutter contre ce fléau. Dans un même temps, l'abandon de ces déchets dans le cadre d'activité commerciale est également pris en compte dans la loi et l'auteur des faits s'expose à 2 ans d'emprisonnement. Toutefois, au regard de ces moyens d'actions juridiques, un vide subsiste. En effet, l'auteur d'un véhicule identifié comme ayant commis un délit de dépôt sauvage n'est pas tenu de révéler l'identité du fautif. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement revoie ce vide juridique afin que les maires ne soient pas démunis face à ces situations et que les auteurs des faits puissent être sanctionnés.

Question· Question écrite41754open

Question 41754 — bois et forêts

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'état des forêts françaises et de leur dépérissement. Les forêts sont malades et il faut agir. Elles sont confrontées à de multiples risques comme les sécheresses, les incendies, les attaques de parasite à répétition. Cela nuit à la qualité des forêts et cela attaque un patrimoine de plus de 17 millions d'hectares représentant 31 % du territoire national. Aussi, les forêts de la circonscription de M. le député ont été fortement touchées par ces attaques, notamment par celles de bioagresseurs et plus spécifiquement les hannetons. Ils attaquent les racines des arbres et en empêchent le renouvellement. De plus, les sols sableux des forêts ne permettent pas de contenir l'eau et les arbres souffrent de ce manque. Finalement, les arbres sont malades et meurent. Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour sauver les forêts et préserver la biodiversité.

Question· Question écrite41741open

Question 41741 — associations et fondations

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations. Ces contrats sont très utiles pour les jeunes et pour les structures d'accueil comme les collectivités territoriales, les associations ou les missions locales. Cette année, pas moins de 48 000 contrats aidés sont mis à la disposition des associations. Si ces contrats sont pratiques, il y a tout de même quelques obligations à respecter pour la structure d'accueil. Ainsi, l'employeur doit garantir la formation du jeune et contribuer à sa rémunération. Ces contraintes encore trop lourdes, notamment pour les petites associations, ne permettent pas à toutes d'accueillir ces contrats. Cette année, cela est d'autant plus vrai en raison du contexte sanitaire et du manque de visibilité à long terme. Aussi, il demande à ce que soit pris en compte la pandémie et que les obligations soient assouplies afin de garantir un accès à plus de ces contrats, véritable solution pour les jeunes. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Question· Question écrite41740answered

Question 41740 — associations et fondations

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières que rencontrent les associations en raison de la crise sanitaire. Le Mouvement associatif a publié en avril 2021 les résultats d'une enquête sur leur santé après la crise sanitaire. Au total, c'est plus de 10 000 associations qui ont participé à cette enquête et les résultats sont assez révélateurs. En effet, la majorité des associations admet de grandes difficultés financières et ce pour plusieurs raisons. 61 % d'entre elles ont perdu le lien qu'elles avaient avec leurs bénévoles. Ils sont pourtant leur pierre angulaire et les font vivre. Ensuite, seulement 29 % entretiennent des relations favorables avec leurs partenaires financiers. Beaucoup d'entre elles ont perdu leurs partenaires durant la crise et se retrouvent sans ressource. Ainsi, il faut agir et apporter des solutions aux inquiétudes de ces responsables d'associations et de leurs bénévoles. Ce secteur représente à lui seul 3,5 % du PIB annuel. Il s'agit d'un vrai moteur et d'un outil de relance efficace. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'accorder des fonds d'urgences aux associations qui ne sont pas dans le secteur de l'ESS.

Question· Question écrite41734open

Question 41734 — agriculture

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récolte catastrophique des fruits et légumes d'été pour les agriculteurs. Les pluies des mois de juillet et août 2021 ont fortement endommagé les cultures et, de ce fait, rendu la récolte quasi impossible. Cela s'ajoute aux épisodes de grêle et de gel qu'ont subis les exploitants en avril 2021. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'apporter une aide d'urgence aux agriculteurs touchés par ces phénomènes météorologique.

Amendment· Amendement501adopted