Person
Xavier Breton
France
Votes
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- Againstl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- For
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- Forl'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
6 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainla motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).
29 January 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 May 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
21 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
24 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).
3 February 2013 · France · National Assembly