M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir du Canal Seine Nord-Europe. Une récente communication du ministre de la transition écologique et solidaire laisse à penser que certains projets, pourtant structurants en matière de transports, pourraient être purement et simplement abandonnés. Parmi ceux-ci, le projet de mise en place du Canal Seine Nord-Europe pourrait être concerné. Alors qu'il s'agit d'un investissement important pour le développement économique et le désenclavement de la grande région des Hauts-de-France, cette annonce est contraire aux engagements pris par le Président de la République nouvellement élu, dans la continuité de l'engagement porté par le précédent Gouvernement, quant à l'aboutissement de ce projet. Au regard des enjeux forts, notamment dans une perspective de transition énergétique et durable, dans l'esprit de l'engagement porté par la France dans le cadre de la COP 21, il ne peut et ne doit représenter une variable d'ajustement budgétaire. Par ailleurs, on estime entre 10 et 13 000 le nombre d'emplois créés dans le cadre du chantier quand 50 000 emplois indirects pourraient éclore. À cela s'ajoute les enjeux liés à la compétitivité du Grand port maritime de Dunkerque. Si le projet ne devait finalement pas voir le jour, cela aurait des conséquences dramatiques pour l'emploi dans une région déjà très fragilisée structurellement. Dans ce contexte, il souhaite donc connaître les réelles intentions du Gouvernement, en espérant qu'il pourra lui apporter toutes les garanties nécessaires à la pérennisation et à l'accomplissement du projet de Canal Seine Nord-Europe.
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les abattements fiscaux concernant les donations avec renouvellement tous les 15 ans. La possibilité de renouvellement est passée de 6 ans à 15 ans suite à l'allongement de l'espérance de la durée de la vie. Pour les personnes qui sont atteintes du cancer de l'amiante (mésothéliome), l'espérance de vie est hélas considérablement réduite et une durée de quinze ans est bien trop longue. Une seconde donation est bien souvent impossible à faire de son vivant. Pour remédier à cela, la durée entre deux donations pourrait-être ramenée à 5 ans pour les personnes atteintes de ces pathologies. Éléments concernés par la mesure : déclaration de don manuel et de somme d'argent (imprimé 2735), articles 635 A et 790 G du code général des impôts ; donation entre grands-parents et petits enfants (actuellement 31 865 euros) ; don en argent aux enfants et petits-enfants (actuellement 31 865 euros) ; don en argent entre parents et enfants (actuellement 100 000 euros). Champ d'application pour bénéficier de la réduction : aux personnes atteintes d'une pathologie liée à une exposition amiante sous les trois conditions suivantes pour en bénéficier ; être atteint d'une maladie professionnelle, cancer de l'amiante (mésothéliome avec un taux d'incapacité permanent de 100 %) ; avoir bénéficié de l'attribution de l'allocation des travailleurs de l'amiante (retraite amiante ACAATA) ; être âgé de plus de 70 ans. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de rendre effectives ces dispositions.
M. Christian Hutin interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque. Celui-ci est fermé depuis plusieurs années et la perspective de sa réouverture dans un nouveau lieu avec un nouveau projet culturel ne semble pas à l'ordre du jour. Un tel équipement, qui fait partie du paysage local et de l'histoire est indispensable au développement culturel du territoire. Par ailleurs, le musée des beaux-arts de Dunkerque dont les réserves sont importantes et de grandes qualités seront également dispersées sans que nous ayons de véritables perspectives quant à leur devenir. Les habitants du littoral dunkerquois sont attachés à ce musée qui doit contribuer au rayonnement de l'agglomération. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'offrir un nouvel avenir au musée des beaux-arts de Dunkerque.