M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la transparence dans l'organisation des jeux Olympiques de 2024 édictée par la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018. Il apparaît que le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) a proposé au Comité international olympique (CIO) certains choix dont les critères de choix n'ont fait l'objet d'aucune explication. Le karaté, fort de 5 000 clubs présents sur tout le territoire, très pratiqué par la jeunesse et pourvoyeur important de médailles pour le pays, ne fait pas partie de ces sports proposés. Il semblait pourtant un candidat naturel pour figurer parmi les sports additionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères utilisés par le COJO pour choisir les sports additionnels et pourquoi le karaté n'en fait pas partie.

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Question 24256 — politique extérieure

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité chrétienne en Algérie. Au cours du mois d'octobre 2019, trois églises protestantes ont été mises sous scellés - dont la plus grande du pays qui accueille 1 200 fidèles. 17 chrétiens ont été arrêtés au cours de ce mois d'octobre 2019 puis relâchés. Des violences policières lors des fermetures des églises ont été rapportées. Ces faits viennent en contradiction avec l'article 18 de la déclaration des droits de l'Homme signée par l'Algérie et méritent une intervention de la part des autorités françaises auprès des autorités algériennes. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

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Question 24215 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le volume budgétaire pour l'État et les collectivités locales de l'indemnité pour difficultés administratives appliquées aux personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

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Question 24172 — animaux

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération et dangerosité des bergers d'Anatolie ou kangals. Ces molossoïdes sont des chiens de grande taille qui ont vocation à garder des troupeaux. Mais ils servent en pratique à garder des propriétés et des maisons. On constate une forte augmentation d'accueil de ces chiens dans les refuges pour animaux car les propriétaires n'arrivent pas à assumer leur entretien et leur comportement. Plus grave, ces chiens sont parfois agressifs et causent des blessures notamment à des enfants mais aussi à d'autres chiens qu'ils tuent instinctivement. Des accidents graves ont été constatés notamment à Saint-Maximin (83), Courtry (77), Piarre (05), Mandeure (25). Une réflexion semble nécessaire pour éventuellement classer cette dans la catégorie des chiens dangereux. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

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Question 24170 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation. L'article 195 du code général des impôts fixe les modalités de l'octroi d'une demi-part fiscale, notamment pour les anciens combattants et leur veuve et les personnes ayant perdu un enfant par suite de faits de guerre. Toutefois, aucune disposition fiscale n'est prévue pour les orphelins dont le père ou la mère sont décédés suite à des faits de guerre. Cette absence paraît totalement injuste car, outre les actions de l'ONACVG, peu d'aides spécifiques sont octroyées aux pupilles de la Nation qui ont atteint l'âge de 21 ans. Intégrer, dans l'article susmentionné, une disposition permettant aux pupilles de la Nation de bénéficier d'une demi part supplémentaire pallierait cette injustice. Aussi, au regard de ces arguments, il lui demande d'initier la modification de l'article 195 du code général des impôts afin que les pupilles de la Nation puissent bénéficier d'une demi part fiscale supplémentaire.

Amendment· Amendement143debated