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Person

Jean-Louis Touraine

France

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Question· Question écrite30223open

Question 30223 — organisations internationales

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme en santé publique mondiale. En effet, le Président Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et ce alors que le monde fait face à la pandémie du covid-19. Ce retrait a un impact particulièrement lourd puisqu'il prive l'OMS d'une part essentielle d'un budget déjà bien faible. Il met en outre en difficulté de nombreux programmes de santé dans les pays les plus pauvres. Pour rappel, le fonctionnement et les missions de cette agence multilatérale, fondée en 1948, dépendent fortement des crédits accordés par ses États membres ainsi que par les contributeurs privés. 15 % du budget de l'OMS provenait sur la période 2018-2019 de la contribution américaine (893 millions de dollars). Outre une mise à mal des financements de l'OMS, ce retrait semble annoncer un avenir sombre pour le multilatéralisme en santé, alors que l'épidémie de covid-19 a mis en lumière la nécessité de réponses supranationales pour lutter plus efficacement contre ce type de crises mondiales et, plus largement, pour lutter contre les principales maladies qui frappent le monde (sida, paludisme, tuberculose). Il souhaite donc savoir si la France entend porter des initiatives en matière de santé publique mondiale dans les prochaines semaines afin de renforcer le multilatéralisme.

Question· Question écrite34609open

Question 34609 — assurances

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts bancaires et contrats d'assurance, notamment dans le cadre de la convention AERAS. Dans le plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, le Gouvernement a identifié comme un axe de travail prioritaire la prise en charge des demandes des personnes vivant avec le VIH par le secteur bancaire et les assurances. À l'heure actuelle, le VIH fait toujours partie des maladies devant supporter des surprimes importantes, voire des exclusions, selon la grille de référence. La convention AERAS fixe ainsi une limite de 320 000 euros d'emprunt, pour une durée maximale de 27 ans entre le début du traitement et la fin de la garantie. Dans ce contexte, seulement 2 % des personnes séropositives peuvent bénéficier de la garantie AERAS, ce qui conduit une majorité d'entre elles soit à renoncer à leurs projets immobiliers en raison du taux de surprime qui peut parfois dépasser le taux d'usure, soit à cacher leur état de santé au risque de ne pas être couvertes par l'assurance en cas d'accident. Or il apparaît que les critères retenus dans l'évaluation des risques assurantiels ne tiennent pas compte des progrès substantiels en matière de traitement du VIH et d'amélioration notable de la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH. Les dernières études scientifiques indiquent que le VIH ne présente plus de sur-risque de mortalité ou d'invalidité sévère, de sorte qu'il est désormais considéré comme une maladie chronique. Aussi, M. le député lui propose d'engager une concertation avec les acteurs afin de mettre à jour les critères d'assurabilité prévus par la convention AERAS pour les personnes vivant avec le VIH. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement concernant la mise en place, à titre expérimental, d'un fonds de garantie par l'État visant à permettre d'exonérer de surprime les personnes éligibles à la garantie AERAS, à l'instar de ce qui est mis en place en Île-de-France.

Question· Question écrite32023answered

Question 32023 — animaux

France · National Assembly · 8 August 2020

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la question du bien-être animal. Il s'agit d'une préoccupation importante des Français, comme en témoigne un récent sondage de l'IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot : ils sont plus des deux tiers à appeler de leurs vœux une amélioration du bien-être des animaux. Si des actions importantes ont pu être menées depuis quelques années, tant au niveau national qu'européen, la situation demeure inquiétante dans bien des domaines : conditions d'élevage et d'abattage indignes, abandon des animaux de compagnie, pratiques de chasse d'un autre temps. Ces dernières semaines, plusieurs actes de mutilation sur des chevaux ont été constatés. Face à un enjeu de taille et alors que l'opinion publique attend des changements notables, M. le député voudrait connaître les intentions du Gouvernement sur cette problématique de société. Il lui demande donc de bien vouloir préciser l'éventuel plan d'actions que pourrait porter le Gouvernement pour améliorer le bien-être animal et mettre fin à un certain nombre de pratiques inacceptables.