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Person

Marianne Dubois

France

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Question· Question écrite11509open

Question 11509 — défense

France · National Assembly · 7 July 2018

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incapacité d'assurer, dans la durée, la cohérence entre les ambitions capacitaires des lois de programmation militaire (LPM) et la trajectoire du budget d'équipement des forces armée. L'État a trop souvent cherché à réaliser des économies budgétaires à court terme. Cette mauvaise habitude place la France en défaut face aux États partenaires européens et, surtout, pèse sur la capacité opérationnelle des armées qui reçoivent en retard des matériels moins nombreux. L'économie budgétaire, pourtant, n'est qu'apparente et à court terme car elle amène à payer plus cher et plus tard des matériels en nombre réduit. En effet, d'après le dernier rapport de la Cour des comptes à ce sujet (rapport thématique d'avril 2018), en moyenne, la recherche d'une économie de 15 à 20 % sur le coût total d'un programme réduit de 30 à 40 % le nombre de matériels achetés. Le projet de LPM 2019-2025 a pris acte de ces incohérences mais l'équilibre entre les armements à acquérir et les moyens budgétaires que le Gouvernement veut y consacrer repose sur une forte augmentation des crédits en 2023, 2024 et 2025 qui peut être remise en cause par les arbitrages budgétaires annoncés pour 2021. Elle lui demande comment elle compte assurer cet équilibre tout en prenant en compte les arbitrages budgétaires prévus pour 2021.