M. François Pupponi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'absence du karaté au programme des jeux Olympiques de Paris en 2024. Il estime que cette décision est incompréhensible pour une discipline dans laquelle la France excelle et qui compte près de 250 000 licenciés, répartis au sein de 5 000 clubs dans le pays. Il ne saisit pas les critères qui ont conduit à évincer le karaté de la liste des sports retenus. Il souhaite que Mme le ministre intervienne auprès du comité d'organisation pour que celui-ci reconsidère sa décision et réintègre le karaté parmi les sports additionnels comme cela sera le cas en 2021 aux jeux de Tokyo. L'intégration du karaté à Paris est encore possible puisque le CIO ne validera la liste des sports additionnels qu'un décembre 2020 et qu'il appartient donc encore au comité d'organisation de modifier sa liste.

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Question 3078 — santé

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Question 3721 — politique sociale

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Question· Question au Gouvernement56open

Question 56 — logement : aides et prêts

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Question 2155 — taxe sur la valeur ajoutée

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M. François Pupponi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une difficulté dans l'application de l'extension du taux réduit à 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d'accession sociale, opérée par l'article 30 de la loi de finances pour 2017. Cette extension est notamment applicable dans les quartiers faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU). Or la plupart de ces conventions ne seront signées que dans le courant de l'année 2018 voire de l'année 2019. Néanmoins, de nombreux protocoles de préfiguration à ces conventions ont d'ores et déjà été signés. Ainsi, sauf à retarder d'un an sinon plus la commercialisation d'un certain nombre de programmes développés aujourd'hui dans les quartiers NPNRU, il apparaîtrait opportun que la signature des protocoles de préfiguration desdites conventions puisse faire foi pour l'application du taux réduit à 5,5 % de la TVA. Il lui demande ainsi de bien vouloir indiquer s'il peut donner confirmation que la signature des protocoles de préfiguration NPNRU peut faire foi pour l'application du taux de TVA réduit, sans préjudice des autres conditions requises.

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François Pupponi

Memberships

Votes

Records

Question 2353 — ordre public

Question 2864 — santé

Question 535 — droits fondamentaux

Question 4679 — aménagement du territoire

Question 751 — enseignement privé

Question 2873 — entreprises

Question 3854 — enseignement maternel et primaire

Question 2250 — terrorisme

Question 1147 — sports

Question 3078 — santé

Question 3721 — politique sociale

Question 56 — logement : aides et prêts

Question 2155 — taxe sur la valeur ajoutée

Question 1677 — droits fondamentaux

Question 3339 — politique extérieure

Amendement 120 (Rect) — ART. 8 TER

Amendement AC3 — ART. PREMIER

Amendement AC4 — ART. 4

Amendement 19 — ART. 4

Amendement AC61 — ART. 8 TER

Amendement AC59 — ART. 1ER QUINQUIES C

Amendement CE34 — ART. 3

Amendement CE38 — TITRE

Amendement CE37 — ART. 2