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Person

François Pupponi

France

Records

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Question· Question orale sans débat1147open

Question 1147 — sports

France · National Assembly

M. François Pupponi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'absence du karaté au programme des jeux Olympiques de Paris en 2024. Il estime que cette décision est incompréhensible pour une discipline dans laquelle la France excelle et qui compte près de 250 000 licenciés, répartis au sein de 5 000 clubs dans le pays. Il ne saisit pas les critères qui ont conduit à évincer le karaté de la liste des sports retenus. Il souhaite que Mme le ministre intervienne auprès du comité d'organisation pour que celui-ci reconsidère sa décision et réintègre le karaté parmi les sports additionnels comme cela sera le cas en 2021 aux jeux de Tokyo. L'intégration du karaté à Paris est encore possible puisque le CIO ne validera la liste des sports additionnels qu'un décembre 2020 et qu'il appartient donc encore au comité d'organisation de modifier sa liste.

Question· Question écrite2155open

Question 2155 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly

M. François Pupponi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une difficulté dans l'application de l'extension du taux réduit à 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d'accession sociale, opérée par l'article 30 de la loi de finances pour 2017. Cette extension est notamment applicable dans les quartiers faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU). Or la plupart de ces conventions ne seront signées que dans le courant de l'année 2018 voire de l'année 2019. Néanmoins, de nombreux protocoles de préfiguration à ces conventions ont d'ores et déjà été signés. Ainsi, sauf à retarder d'un an sinon plus la commercialisation d'un certain nombre de programmes développés aujourd'hui dans les quartiers NPNRU, il apparaîtrait opportun que la signature des protocoles de préfiguration desdites conventions puisse faire foi pour l'application du taux réduit à 5,5 % de la TVA. Il lui demande ainsi de bien vouloir indiquer s'il peut donner confirmation que la signature des protocoles de préfiguration NPNRU peut faire foi pour l'application du taux de TVA réduit, sans préjudice des autres conditions requises.